Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Le fait de débattre à nouveau, aujourd’hui, de la réforme du mode de scrutin régional constitue pour la majorité sénatoriale et, de manière plus générale pour l’UMP de Monsieur Juppé, le gouvernement de Monsieur Raffarin et bien entendu pour le Président de la République un désaveu cinglant.
Ceux qui voulaient tuer le pluralisme, pousser les jeux de la bipolarisation de manière outrancière, ont été pris la main dans le sac par leurs propres amis du Conseil constitutionnel.

Je le dis d’emblée, cette décision du Conseil constitutionnel est importante car elle fixe une limite à ne pas franchir et met en évidence les contradictions internes à la droite française mais, elle n’est pas suffisante.

Mon ami Robert Bret reviendra sur ce point en présentant la motion de renvoi en commission présentée par le groupe communiste républicain et citoyen.

Le recours devant le Conseil constitutionnel a été signé à l’Assemblée nationale par l’ensemble des formations politiques, à l’exception de l’UMP et au Sénat pour les groupes communiste républicain et citoyen et socialiste et apparentés. Il en mesurer la signification, à savoir l’isolement des initiateurs du projet.

L’avis du Conseil constitutionnel devrait faire réfléchir le gouvernement. La modification des modes de scrutin qu’il veut imposer est un véritable déni de démocratie.
Sur la forme d’abord, il faut rappeler l’extrême précipitation des débats, l’absence de travail préparatoire sérieux en commission.
Sans doute d’ailleurs aurait-il été bon d’auditionner différentes personnalités pour prévenir la censure de l’article 4.

Sûr de sa force et de sa domination écrasante sur les deux assemblées, l’UMP a avancé à marche forcée, à coup de 49-3, d’urgence et de vote conforme, au mépris du droit le plus élémentaire du Parlement, celui d’amender :
Comment ne pas rappeler le « silence dans les rangs » imposé aux sénateurs UMP, qui n’ont pu en dehors du rapporteur s’exprimer durant les deux semaines de discussion.

Ne croyez vous pas sincèrement qu’un véritable débat, une discussion pluraliste aurait permis d’éviter les excès qui ont entraîné la sanction du Conseil constitutionnel ?
Cette volonté d’aller vite, de bâcler n’est pas abandonnée.
En effet, le choix de recourir à l’article 10 de la Constitution rarement utilisé, qui autorise le Président de la République à demander au Parlement une seconde délibération a été préférée à la présentation d’un nouveau projet de loi par le gouvernement. Cela permet, comme chacun sait, d’éviter l’examen du nouveau texte par le Conseil d’Etat. De plus, cela autorise une limitation sévère du droit d’amendement, droit qui ne peut s’exercer en l’occurrence que sur l’article 4 du projet de loi.
En réalité, personne n’est dupe : la décision du Conseil constitutionnel constitue un coup de semonce pour le gouvernement.

Vous vous hâtez donc de modifier l’article 4, en revenant au seuil des 10% des suffrages exprimés et d’abandonner la référence aux inscrits pour l’élection des Conseils régionaux. Ce point faisait débat dans la majorité. Vous vous considérez donc comme quitte. Si cette référence aux inscrits était en effet un véritable détournement de l’esprit du mode de scrutin proportionnel, il n’est pas la seule atteinte à la juste représentation des opinions exprimées, loin s’en faut !
Nous avons dénoncé dès le premier jour, l’argument d’un rapprochement des élus et des citoyens comme fondement de cette réforme.

Qui peut croire que la diminution de la représentation pluraliste, des différents courants de pensée, aurait pu permettre de réconcilier les habitants de notre pays et la politique ? C’est pourtant l’effet des seuils qui demeure.
Mais ce n’est pas votre préoccupation.
Monsieur Juppé lui-même, contraint de faire marche arrière, n’a-t-il pas déclaré hier que, je cite « on ne fera rien pour gêner le gouvernement, malgré les difficultés électorales qui s’annoncent ».

Tout est dit en ces quelques mots. Ce qui importe au Président de l’UMP, ce n’est pas de garantir en soi le respect du fonctionnement démocratique de nos institutions, dont le pluralisme constitue un élément clé, mais bien l’adaptation de la loi aux intérêts électoraux de son organisation.

En ce qui nous concerne, nous constatons avec satisfaction le rappel à l’ordre du gouvernement par le Conseil constitutionnel, mai il n’en demeure pas moins que l’article 4 porte atteinte au pluralisme.

Fixer une barre de 10% des exprimés pour le maintien au second tour et de 5% pour la fusion, limite l’expression pluraliste et participe à dénaturer encore plus le mode de scrutin proportionnel qui prévaut pour les élections régionales. Ce qui fonde la proportionnelle c’est l’idée d’une juste répartition des différents partis politiques.
Votre projet s’écarte de cette conception et nous le regrettons, comme d’ailleurs nous avions rejeté la première mouture du projet de loi, déposé en 1998 qui allait dans le même sens.

Notre culture politique est celle du pluralisme. Il est enraciné dans notre histoire de longue date. Il est la garantie de la démocratie.

Nous voterons donc contre cet article 4, qui marque un nouveau pas vers la bipolarisation de la vie politique. Cette bipolarisation nous n’en voulons pas. Tout le monde sait qu’elle débouche inéluctablement sur une cassure entre le fait politique et une grande partie de la population.