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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Prorogation de l’état d’urgence

Par / 16 novembre 2005

Nous devions débattre aujourd’hui des graves et profonds problèmes de banlieue. Et puis après le conseil des ministres exceptionnel de lundi dernier, ce débat a été supprimé et remplacé par l’examen d’une loi d’exception ultra-sécuritaire qui vise à enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger. Ça n’est pas l’ordre dans la République qui vous importe, c’est la République de l’ordre. Car votre loi issue de la guerre d’Algérie, appliquée alors pour briser les résistances à l’ordre colonial, vise aujourd’hui à tout faire pour briser les résistances à l’ordre libéral. Cette loi n’autorise pas seulement le couvre feu, mais la définition de zones sécuritaires, les perquisitions de jour et de nuit, les assignations à résidence, les sanctions pénales expéditives.

Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisque avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres.

La banlieue mérite tout autre chose. Je consacrerai mon intervention à sortir au visible les faits, méfaits et forfaits qui agressent les habitants de banlieue.

Je vis et milite depuis 53 ans en banlieue, à Aubervilliers, dans le 93, au milieu d’une population de travailleurs très divers et avec elle. J’habite en HLM où depuis tant d’années j’entends monter une rumeur de colère qui avait quelque chose de prophétique. Je suis aussi membre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées.

Je suis donc témoin actif et combatif, et me semble capital et nécessaire de dire ceci : « Une idée neuve commence à faire son chemin : la banlieue n’est pas un monde à part. C’est pourtant une image qui lui colle à la peau : banlieue béton, banlieue ghetto, quartier d’exil, enfants des rues et de toutes les souffrances, lieu de tous les dangers. La banlieue, ainsi, est souvent mise en avant comme l’image même de la pauvreté des autres, de l’exclusion que chacun redoute pour soi. On est toujours la banlieue de quelqu’un.

Ce regard divise. Il est porteur de toutes les exclusions : exclusion de l’école des élèves « à problème », exclusion de la cité des familles « à problème », stigmatisation dans la ville des quartiers « à problème », comme si la crise de l’école, les difficultés de vie dans une cité, le développement de la toxicomanie ou la délinquance pouvaient se résoudre par la désignation de quelques coupables, voire de quelques boucs émissaires. Ce regard porte donc la peur, plus encore que la pitié. Du côté de ceux qu’il décrit, il alimente le ressentiment parfois la haine, et cette quête amère d’exister contre l’autre, quête où la violence aveugle est plus souvent au rendez-vous que la libération humaine.

C’est pourquoi nous devons le dire avec force : non la banlieue n’est pas une maladie sociale, non ceux qui souffrent et qui galèrent, qui y vivent plus démunis que d’autres, ne sont pas pour autant des gens à part. C’est la société toute entière qui est malade ».

En vérité, ce développement appartient aux 700 participants des « Rencontres pour la banlieue » qui se sont tenues les 27 et 28 novembre 1992 à Aubervilliers.

Vous le constatez, nous parlions déjà de ce qui se passe aujourd’hui. Mais personne en haut lieu n’a voulu nous entendre. Or face à cette réalité qui étouffe la vie, où la pauvreté est considérée par ceux qui ne la vivent pas comme un « bacille », je n’entends venant du pouvoir politique et du pouvoir économique et financier que des « mots aventuriers ». Les vôtres sont connus, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, et ont fait le mal que chacun a pu constater. Mais ceux du capital le sont moins, sont comme cachés.

Ecoutez la nouvelle dirigeante du MEDEF, Madame Parisot : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? ».

Ecoutez le Président des Chambres de Commerce et de l’Industrie : « La culture banlieue est relativement antinomique avec la culture de l’entreprise ».

Il s’agit là de la part « d’ensorcelés de la faveur », comme dirait La Bruyère, d’une agression d’une violence inouïe.

Dans le premier cas, c’est un détournement hypocrite de la langue et un déni mensonger et fatalisant de la réalité. Oui la vie est vulnérable. Dès que l’on naît, on est dépendant et attaché aux autres. Mais la précarité n’est pas la vulnérabilité. C’est un construit social et politique. Et là est le fond de la pensée de la première dame du MEDEF. Elle tente de « naturaliser » le statut de précaire. Il n’est que d’évoquer son rôle dans la création du « contrat nouvelle embauche ». C’est transformer les hommes, les femmes, en êtres subsidiaires, en invités de raccroc et mettre ainsi le monde à l’envers.

Dans le second cas, c’est une violence contre les banlieues et les humains qui y habitent, une violence contre les idées de ces humains. Le président des Chambres de Commerce et d’Industrie veut un prêt à penser dévoué aux entreprises. C’est une ébauche de la revendication d’une sécurité culturelle.

C’est tout cela, le mal vécu de millions de banlieusards que le patronat traite ainsi comme des « hommes à part », des « hommes dépréciés », des « habitants intermédiaires », des « citoyens de l’entre deux ». Or sur ces deux déclarations patronales qui veulent troubler la vue, brouiller l’entendement, paralyser la réflexion, je suis bien obligé de constater :

1 - La gravité et l’ampleur provocatrice de ces déclarations qui traitent les hommes comme des choses, les humilient, imprègnent leur vie, comme « l’humidité imprègne le corps quand on n’a pas de feu » disait Simone Weil.

2 - L’étourdissant silence des médias sur ces déclarations. Le capital ne ferait pas partie du réel, alors même qu’il prétend être un acteur politique ? Il y a là plus qu’un cache, il y a un refoulement organisé.

3 - Le honteux « black out » du gouvernement sur ces propos. Vous démissionnez, Monsieur le Premier Ministre, devant le capital envers qui vous perdez toute faculté d’irrespect, de critique. Tout en y pensant toujours vous l’oubliez dans votre analyse, tentant de l’innocenter dans le drame actuel qui vient de loin, mais d’abord du règne sans partage ni rivage de l’argent.

Ce règne va jusque dans l’intimité. Il s’agit d’un véritable rouleau compresseur dans les contenus et dans les formes, qui vous ont fait mériter un bon point du FMI. C’est la privatisation de l’Aéroport de Paris, des autoroutes et bientôt d’EDF. Les cheminots s’interrogent légitimement aussi. Ce sont les propos du MEDEF pour l’UNEDIC : dégressivité des allocations. Raccourcissement du temps de leur perception. C’est le CV anonyme, voilement des visages des migrants. Ce sont les nouvelles zones franches où les patrons ont tous les droits et aucun devoir. C’est la discrimination à l’emploi dans presque toutes les entreprises. C’est le tribunal de Marseille déclarant illégale la grève des traminots parce que dans leur préavis ils avaient évoqué le risque de la privatisation de la compagnie. C’est Hewlett Packard condescendant à renoncer à 250 licenciements (il en reste 990), par un chantage aux 35 heures. C’est le MEDEF retardant les négociations pour les intermittents du spectacle et faisant tout pour désarticuler le code du travail. Tout cela s’ajoutant aux licenciements violents dans des entreprises aux noms bien connus : Celatex, Moulinex, Danone, Daewoo, Flodor, Thomson Multimédias, Metaleurop, etc. etc.

Pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, ne pas mettre le couvre feu sur les licenciements ? C’est une proposition capitale : n’oubliez pas que perte d’emploi égale perte de soi.

Il y a quelque chose d’effarant dans l’histoire récente de France. Tous les scrutins depuis 2002, vous disent que cela ne va plus, que c’est intolérable. Mais vous restez sourd au sens de ces scrutins comme aux manifestations populaires, telle celle des syndicats unanimes du 4 octobre. Non seulement vous ne changez rien, mais vous en rajoutez à ce contre quoi le peuple a voté et les travailleurs agit. Et comme si cela ne suffisait pas, ce lepénisme sans Le Pen (voyez l’école obligatoire ramenée de 16 à 14 ans pour les jeunes des banlieues) vous recourez à l’état d’exception. Vous décidez de prolonger de 3 mois la peur de type colonial sans qu’aucun des signes demandés n’ait reçu la moindre réponse. La politique nationale devrait être exceptionnelle, non pour frapper, réprimer, attiser la peur, mais pour construire une solidarité fondée sur une nouvelle logique sociale promouvant de nouveaux droits.

Le Président de la République avait déclaré la semaine passée : « il faut rétablir l’ordre et respecter les banlieues » ; non seulement vous ajoutez au désordre mais vous vous moquez des banlieues, en proposant au même moment de diminuer les crédits pour 2006 de 240 millions pour la mission « Ville et Logement » et en gelant des crédits de 2005 : - 72 millions pour le logement ; - 46 millions pour la ville ; - 48 millions pour la jeunesse et les sports ; - 79 millions pour la santé et la cohésion sociale ; - 9 millions pour les transports collectifs ; - 1.3 milliards pour l’emploi et le travail. Si on examine la question des transports, vous bafouez, par exemple pour la Seine-Saint-Denis, le Contrat de Plan Etat Région en n’honorant pas une très grande partie des engagements financiers de l’Etat.

En 1992 nous disions à Aubervilliers : « Que veulent les banlieues ? » et nous répondions : « TOUT ». Aujourd’hui votre autisme traduit votre réponse : « RIEN ».

Autrement dit, vous conduisez les citoyens à s’interroger sur « comment faire ? » et dans les banlieues cette interrogation est d’autant plus forte que la violence de l’agression subie conduit à des souffrances insupportables, qu’il s’agisse des sans travail et de ceux qui en ont encore, qu’ils s’agisse de « l’absurdité du devenir pour une jeunesse jaillissante » écrit le psychanalyste Fethi Benslama.

Nous sommes à un moment « brèche » et la seule sortie, c’est l’insoumission. Notre histoire nationale de ce point de vue nous fait réfléchir, comme cette lettre de 1789 de Babeuf : « Les maîtres au lieu de nous policer nous ont rendus barbares parce qu’ils le sont eux-mêmes. Ils récoltent et récolteront ce qu’ils ont semé ». Et le commentaire de Jaurès : « Ô, dirigeants d’aujourd’hui, méditez ces paroles et mettez dès maintenant dans les mœurs et dans les lois plus d’humanité qu’il se peut pour la retrouver aux jours inévitables des révolutions. Et vous, prolétaires, souvenez-vous que la cruauté est un reste de servitude car elle atteste que la barbarie en régime oppresseur est encore présente en vous ».

C’est ce qui se passe. Les rappeurs l’avaient chanté : « Nous qu’est-ce qu’on attend pour ne plus respecter les règles du jeu », les règles du jeu organisées par le capital avec votre soutien Mesdames et Messieurs du Gouvernement et singulièrement de vous, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, qui fantasmez constamment sur l’étranger bouc-émissaire. Vous pouvez rêver, tempêter, être péremptoire, insulter, être arrogant, menacer. C’est peut-être l’angle de vue de Neuilly mais vous devriez relire dans « L’Année terrible » de Hugo, le poème « A qui la faute ? » :

« - Tu viens d’incendier la Bibliothèque ?
- Oui.
J’ai mis le feu là.
- Mais c’est un crime inouï !
Crime commis par toi contre toi-même, infâme !
(...)
Le livre est ta richesse à toi ! C’est le savoir,
Le droit, la vérité, la vertu, le devoir,
Le progrès, la raison dissipant tout délire.
Et tu détruis cela, toi !
- Je ne sais pas lire. »

Ce n’est pas la façon d’Aubervilliers où se déplisse la revendication des jeunes d’être citoyens à part entière dans leur diversité et non d’appartenir à tel ou tel groupe communautaire, ethnique ou religieux. La réponse à la racisation et à l’injustice de la question sociale est là et a d’ores et déjà mis de nouvelles marques humaines sur nos paysages qui se sont agrandis.

C’est considérable, quand le bougé exigé vient d’hommes et de femmes « effacés », « engloutis », à qui a été enjoint de se faire oublier, qui en sont venus à se considérer en trop dans la société, à avoir honte de soi, à n’avoir bientôt pour être indemnisés de leur malheur que leur vengeance imaginaire. La violence est au bout de cette souffrance, violence contre soi et contre autrui. Comment ne pas être violent quand on est relégué hors de l’humain ? C’est faire disparaître sans tuer. Tout cela aboutit à la mise en cause de la légitimité du capitalisme et d’ailleurs plusieurs patrons dont certains très importants commencent à se poser des questions sur ce capitalisme de l’instant qui en voulant tout tout de suite compromet l’avenir, son avenir, à moyen et long terme. Au travail, le patronat rêve de travailleurs qui ne pensent pas, le moi qui en résulte est « un moi congelé au bord du rien, un quasi rien ». La vie devient invivable parce que mise entre parenthèses. L’homme, la femme sont inaccomplis. Or, comme disait René Char : « L’inaccompli bourdonne d’essentiel », c’est-à-dire de quête éperdue d’avenir. C’est un travail gigantesque quand le gouvernement et beaucoup de politiques se limitent à discuter du mini minimum d’aménagements, quand la vie nous enferme dans les petites histoires de tous les jours, mais c’est un travail incontournable et urgent de trajets à tracer, d’actions exploratrices dans ce monde de dédales non repérés qui connaît le chaos, la complexité, l’instantanéité, l’impuissance.

A chaque détour de la ville où j’habite, j’écoute l’ordre et le désordre, l’encontre et la rencontre, ce qui rassemble et ce qui s’écarte, ce qui se pénètre et ce qui se croise, ce qui fait contact et ce qui fait contrat, ce qui efface des certitudes et emporte vers l’ailleurs. J’ai rencontré de grands déracinements, des lieux de refuge temporaires, le grand écart emplois nouveaux - populations anciennes et populations nouvelles souvent paupérisées. En tant que maire, j’ai été comme une cousette qui chaque jour faisait du tricot social souvent cisaillé dans l’instant suivant. J’ai essayé et il faut continuer tous les micro-projets en triant dans la galaxie de trucs soit disant miraculeux. J’ai refusé de substituer l’utopie technicienne à l’utopie sociale. Je me suis libéré de la manie de l’expertise émiettant tout et censurant le sens. J’ai vu le recul de la préoccupation santé notamment chez des jeunes. J’ai compris qu’il n’y avait pas de petite digue, qu’il fallait résister et que dans ce mot se trouvait une des sources du construire à ne jamais remettre au lendemain. Ainsi la Plaine Saint-Denis qu’Aubervilliers et Saint-Denis dans un vrai partenariat ont pensée et initiée malgré un Etat très frileux au début et toujours distant. Nous avons beaucoup avancé mais reste comme une hantise, cette coupure, parfois cette défiance qui peut aller jusqu’à une haine silencieuse entre ceux que cette Plaine Saint-Denis a fait aller de l’avant et ceux qu’elle a laissés de côté. Cela met à l’heure exacte de la conscience mais surtout impose de rassembler audacieusement et courageusement.

Il ne s’agit pas de se clore dans un assemblement, mais de vivre ensemble conflictuellement avec des contradictions évolutives pour fabriquer des processus qui mèneront progressivement, en arrachant le chiendent de l’ignorance de l’autre vers des bornes que l’on voudrait infranchissables, pour protéger « l’irréductible humain ». Les indicateurs de pauvreté sont au rouge, le surendettement en hausse de 22 %, les dispositifs d’accueil saturés, des familles fragilisées, des étrangers toujours plus en situation précaire et la précarisation accrue des couches populaires et intermédiaires. A Aubervilliers qui a 63.132 habitants ceci est encore plus préoccupant. Le revenu moyen des foyers non imposables est de 465 € (529 € pour l’Ile-de-France), 12,4 % des ménages ont le RMI (3,7 % en Ile-de-France), 18,3 % ont la CMU (6,8 % en Ile-de-France), les aides de la caisse d’allocations familiales ont triplé en 4 ans.

Mais le mot désespoir n’est pas politique et le mot respect n’a pas à connaître la pénurie. Il faut oser sortir dans la rue, la rue d’ici, la rue d’Europe, la rue du Monde, et charger sur ses épaules les dissonances de la ville. Il y a là une socialité nouvelle. Nous pouvons faire société, une société où le mot égalité ne serait plus un gros mot, une société où les « rejetés » et les « maintenus » se retrouveraient comme « individus de l’histoire du monde », conscients d’une « communauté qui vient », qui aurait une « citoyenneté sociale » permettant à chacune, chacun de sortir de la délégation passive, de voir le bout de ses actes, de ne plus se dévaloriser, de prendre la parole, de promouvoir de nouveaux droits et une nouvelle logique sociale dans une nouvelle vie publique. Mon expérience est heureuse de ce point de vue. Il y a huit jours nous fêtions le 40ème anniversaire du théâtre de la Commune d’Aubervilliers. Hier soir, le Conseil général du Val de Marne inaugurait à Vitry-sur-Seine un magnifique musée d’art contemporain, le premier de banlieue. Dans les deux cas, c’était la foule heureuse acquerrant de nouvelles libertés au moment où vous prétendez lui en ôter.

Dans les nouvelles libertés à venir, dans ces droits qui de droit n’ont pas de droit, je vois mêlés la sécurité sociale professionnelle, une politique mutualisée emploi-formation-production entre les entreprises d’une même branche, une régulation de l’actionnariat débridé, un rétablissement de tous les gels et suppressions de crédits, et - pourquoi pas - un fonds national de réhumanisation de la banlieue et de tous les endroits de souffrance, la suppression du droit d’acheter la non-construction de logements sociaux et l’obligation de construction avec calendrier d’application dans les villes ségrégatives, l’abondement par l’Etat des finances du Contrat de Plan Etat Région pour qu’il soit respecté intégralement, la suppression des allègements fiscaux aux privilégiés, donner des moyens à tous les services publics qui concernent l’emploi, la formation, la prévention, la santé la culture, et bien sûr, ce que j’ai évoqué plus avant, le couvre-feu pour les licenciements.

J’ai un ami qui, il y a un certain temps, alors que nous parlions des problèmes de banlieue m’a dit : « L’humanité peut très bien avoir à faire face dans un avenir proche au problème de sa réhumanisation ».

Nous y sommes aujourd’hui. Souvent notre langage est beau, il est même salvateur et c’est déjà tant. Mais c’est d’actes qu’il y a besoin parce que le langage est arrivé à ses limites et moi qui suis passionné de théâtre, je pense à Molière et comme plusieurs de ses personnages immortels, je dis pour retrouver ou plutôt trouver le monde, je crie : « J’ENRAGE ».

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