La région Ile-de-France connaît une des plus graves crises du logement de son histoire récente. Toutes les études officielles le démontrent, comme le rapport Pommelet qui vient d’être remis au Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement.

Des dizaines de milliers de franciliens, de toutes catégories sociales, en subissent les conséquences et sont à la recherche d’un logement ou dans l’attente d’un logement social. La spéculation immobilière flambe au rythme de la pénurie de logements, excluant toujours plus de franciliens. Il y a plus de 40 000 demandeurs dans le Val-de-Marne, près de 400 000 dans l’ensemble de la région. On a jamais aussi peu construit dans la région capitale.

Face à cette situation, le gouvernement réduit les crédits nécessaires à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux. Dans le Val-de-Marne, les crédits affectés à la réhabilitation ont ainsi chuté de 82,50% en 2003 par rapport à 2000.

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, tant vantée par le Président de la république, dernièrement à Valenciennes, prévoit un programme d’investissement de 30 milliards d’euros sur 5 ans, au sein duquel, la participation de l’Etat se limite à 2,5 milliards d’euros, soit moins de 10% du total.

Ce sont déjà les collectivités territoriales concernées qui assument l’essentiel du financement, alors que l’Etat a opéré une recentralisation accrue, en décidant seul, que ces 155 quartiers seraient éligibles à ces procédures.
Dans un tel contexte, le projet de décentralisation du logement social et de la construction est inacceptable.
La délégation des aides à la pierre n’est pas une véritable décentralisation.

Le gouvernement garde la maîtrise financière et réglementaire sur les aides déconcentrées. Il en fixe le plafond par la Loi de Finances et les répartit par décret entre les régions. La compétence transférée se résume à faire gérer par les collectivités territoriales l’attribution des aides aux bénéficiaires. Il serait plus exact de dire qu’elle se limite à répartir la pénurie décidée par le gouvernement, mettant ainsi les collectivités territoriales, acceptant cette compétence, en première ligne face aux difficultés de logement des habitants, sans avoir aucun moyen réel de leur trouver une solution.
En région Ile-de-France, il est peu probable que le dispositif proposé aboutisse aux objectifs de décentralisation et de simplification qui lui ont été assignés.
Ce sont les groupements de communes qui pourraient solliciter la compétence logement pour l’aide à la pierre, par conventionnement avec l’Etat pour une durée de 6 ans, si elles ont adopté un Plan Local de l’Habitat (PLH).

Dans le Val-de-Marne, aucune agglomération ou groupement de communes n’a adopté de tel plan. Par ailleurs, il est prévisible que le Conseil général refusera ce transfert. Ce sera donc au Préfet de Région d’attribuer les aides à la pierre et ce, dans un contexte de pénurie aggravée. N’y a t-il pas un risque de perte de neutralité et d’attribution des aides à la pierre aux communes, par favoritisme ou par politisation excessive ?

La question n’est donc pas tant la simplification que celle des moyens que la Nation accepte d’accorder pour que les habitants puissent être logés dans un appartement confortable, dans un cadre de vie agréable, avec un loyer accessible.
Toutes les communes, sans exception, doivent accueillir du logement social, afin de répondre aux demandes et permettre la mixité sociale. 66% des Val-de-Marnais se sont prononcés, dans le cadre de la consultation « Imagine le Val-de-Marne », pour l’obligation faite à chaque commune, dans le cadre de la loi SRU, d’accueillir 20% de logements sociaux. Cette loi doit être respectée et appliquée sans faiblesse.
Concernant les aides à la personne, le transfert aux départements du Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) devra se faire dans le cadre du « Fonds unique habitat » qui réunira les fonds des impayés de l’eau, de l’énergie et du téléphone. A ce jour, ces derniers sont financés par l’Etat.

L’aggravation de la crise économique fera que les départements n’auront d’autre choix que d’abonder considérablement ce fonds, sans recevoir de compensation équivalente, alors que l’Etat entend garder la maîtrise du processus.
La question de l’hébergement d’urgence ne peut souffrir de la légèreté avec laquelle ce texte l’aborde.

D’un côté, le gouvernement restreint les conditions d’accès à l’indemnisation du chômage, plongeant des milliers de personnes dans la pauvreté et, conduisant les collectivités territoriales à se substituer aux obligations contributives des entreprises qui licencient.
De l’autre, il décide de s’extraire de sa responsabilité à l’égard des personnes sans abri et à la recherche d’un hébergement d’urgence.

Sur, tous les plans, ce gouvernement entend mener sans répit une politique de libéralisme sauvage, faisant des victimes de la crise économique, des coupables à qui il convient de retirer tout droit à la solidarité.

Il conviendrait, enfin, d’aborder les moyens de gestion que l’Etat transférera aux collectivités. Dans les DDE, ceux-ci sont déjà très insuffisants. Comment seront-ils compensés ? Sur la base des postes budgétés ou des postes pourvus ? Poser la question c’est y répondre. Cela revient donc à dire que les collectivités qui, d’aventure, accepteraient cette compétence, auraient en préalable à recruter le nombre de cadres et d’agents nécessaires, pour instruire les dossiers et attribuer les aides.

Dans ces conditions, vous comprendrez que je m’oppose à cette opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales. Elle s’apparente bien plutôt à un abandon total par l’Etat, laissant en dernière instance le marché, seul juge des capacités des personnes à avoir un toit sur la tête.

Le logement doit rester une compétence nationale à laquelle le gouvernement doit affecter des moyens suffisants. Seul, l’Etat est garant de la réduction des inégalités entre territoires, c’est à lui qu’il revient d’introduire des mesures de discrimination positive pour permettre le rattrapage des départements et régions, en situation de crise. C’est le cas du logement en Ile-de-France.