Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.

L’insécurité touche, on le sait, principalement les populations les plus défavorisées et constitue en cela une des formes les plus criantes de l’injustice sociale. Pour les plus démunis, l’insécurité s’ajoute en effet à la violence économique et sociale dont ils sont les principales victimes.

Que penser d’une société qui, sans état d’âme et au nom d’une rentabilité exclusivement financière, n’hésite pas à sacrifier des milliers de salariés du jour au lendemain, attisant ainsi un sentiment d’insécurité face à l’avenir ?

L’insécurité traduit ainsi la violence des rapports sociaux, dont la délinquance des mineurs n’est, à mes yeux, qu’une manifestation.

Elle nous touche dans notre quotidien le plus banal, au travers du simple fait de se nourrir ou de respirer qui, si l’on songe à la crise de la vache folle ou au problème de l’amiante, finit par être source de dangers.

Comment ne pas comprendre, dès lors, la très forte attente de nos concitoyens en matière de sécurité et leur besoin permanent d’être rassurés ? Cette attente est le révélateur de la crise d’une société confrontée à de nouveaux risques, pour laquelle le progrès n’a plus les vertus pacificatrices et prometteuses de bien-être que lui prêtaient naguère les hommes des Lumières.

On ne s’étonnera donc pas que le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne finisse par rassembler des dispositions qui touchent à des problèmes très différents, ce qui donne au bout du compte un texte très hétéroclite.

A l’origine, il s’agissait d’apporter des réponses pratiques à des problèmes concrets, clairement identifiés : armes à feu, animaux dangereux, sécurité des cartes bancaires.

En l’absence de ligne directrice susceptible de fédérer l’ensemble, il était inévitable que les députés, en écho aux préoccupations multiples de leurs concitoyens, amendent fortement le texte, qui traite maintenant de divers autres sujets : fichier des empreintes génétiques, encadrement des rave-parties, sécurité dans les transports publics...

A l’arrivée, nous nous trouvons devant un texte plus disparate encore qu’il ne l’était à l’origine, un véritable DDOS, le « s » signifiant cette fois - et, espérons-le, pour cette seule fois ! - « sécuritaire ».

Si l’on rapproche ce projet du projet de loi portant mesures urgentes à caractère économique et financier, on ne peut que déplorer cette inflation de textes législatifs fourre-tout qui finissent par faire perdre à la loi sa cohérence et son essence même : dire le droit, dire la règle générale.

Sans nier l’intérêt des dispositions proposées, on peut considérer que la démarche du Gouvernement est en effet critiquable. La solution des « petits pas » aurait pu se comprendre si nous n’avions eu le sentiment, les uns et les autres, que nos concitoyens attendaient une réponse plus volontaire aux problèmes de sécurité.

Quelques années après le colloque de Villepinte, qui a vu s’épanouir le concept de police de proximité, il est en effet nécessaire d’en régénérer les fondements. C’est ce qu’a finalement tenté de faire l’Assemblée nationale en posant, à l’article 17, les principes directeurs en matière de sécurité.

« La sécurité est un droit fondamental. Elle est une condition de l’exercice des libertés et de la réduction des inégalités », proclame le premier alinéa, qui reprend largement les dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité de 1995.

L’inscription d’un tel principe, auquel la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne pourtant déjà valeur constitutionnelle, peut laisser perplexe. Néanmoins, dans la mesure où il fixe clairement un double objectif, l’exercice des libertés et la réduction des inégalités, il me semble tout à fait essentiel.

Il s’oppose en effet à un certain nombre de propositions faites par la droite et qui, selon moi, mettent en péril le principe d’égalité.

Deuxième principe fondateur : la « coproduction » en matière de sécurité. Ce terme, qui n’est pas très heureux, avouons-le, permet d’inscrire plus fermement dans la loi l’objectif d’un véritable partenariat en matière de sécurité, en affirmant la nécessité de l’association de tous les acteurs privés ou publics au quotidien. A l’heure des contrats locaux de sécurité, cette systématisation apparaît fort heureuse.

Suffit-elle à redonner son essence au projet ? La droite parlementaire n’en a pas jugé ainsi, qui ne nous propose rien de moins que de « créer les conditions d’une véritable politique de la sécurité », pour reprendre les mots de notre rapporteur, Jean-Pierre Schosteck.

Cette véritable politique de sécurité passe, selon elle, essentiellement par deux voies : l’accroissement du pouvoir des maires en matière de sécurité et la lutte contre la délinquance des mineurs. Vaste et ambitieux programme, qui ne pourrait recevoir, monsieur le rapporteur, que notre assentiment dans une situation où les maires, assaillis de toutes parts par les problèmes liés à l’accroissement de la délinquance, se sentent souvent démunis et isolés pour y répondre.

Pourtant, nous ne pouvons rejoindre nos collègues de la droite sur le terrain qu’ils se sont choisi ; les solutions qu’ils nous proposent sont moins la preuve d’une réflexion de fond sur la question que la traduction d’un besoin d’affichage politique à l’approche d’échéances électorales.

On connaît bien le refrain démagogique des chantres de la droite sur le thème de la sécurité, dont on sait pertinemment quelle « clientèle » il vise...

S’agissant du rôle des maires, seul point susceptible de se rapporter directement au projet de loi en discussion, que nous propose la droite sénatoriale ?

S’il n’était question que de renforcer l’information du maire, nous ne pourrions qu’y être favorables, sachant que la notion de coproduction l’implique également. Mais, en fait d’association du maire, les dispositions proposées par la droite, qui ne trouve rien de mieux que de transformer le projet de loi en tract électoral, ouvrent le chemin, de façon plus ou moins larvée, vers la dislocation de notre conception républicaine de la sécurité : le caractère national de la police, « garantie nécessaire de l’égalité de tous les citoyens devant la sécurité », serait en effet sérieusement mis en péril si étaient adoptées certaines des dispositions proposées.

Certes, je rends grâce à la commission des lois d’avoir repoussé les amendements les plus dangereux, tendant à la création d’une « police territoriale de proximité », placée sous l’autorité d’un maire devenu shérif à la française, ce qui sonnerait le glas de l’Etat républicain unitaire.

Il n’empêche que la démarche reste dangereuse tant pour les citoyens que pour les maires eux-mêmes. Je prendrai deux exemples.

Le premier concerne l’information sur les affaires en cours. Il est en effet prévu que le maire sera informé par le procureur de la République des plaintes déposées dans le ressort de sa commune et des raisons des classements sans suite.

Je rappelle que tous les gardes des sceaux, depuis M. Méhaignerie jusqu’à Mme Lebranchu, ont insisté sur le fait que le politique ne devait pas intervenir dans les affaires en cours en interdisant les instructions dans les dossiers individuels.

Si vous adoptez cette disposition prévoyant une information directe sur les plaintes, vous ouvrez une véritable boîte de Pandore, car vous donnez au politique les moyens d’intervenir dans le cours de la justice, au mépris de la séparation des pouvoirs.

Le deuxième exemple a trait à la possibilité pour le maire de se constituer partie civile. Cette proposition participe également de cette dérive vers une politisation de l’action publique en mettant le maire en concurrence avec le ministère public, soupçonné d’inaction coupable.

En effet, dans un tel système, le parquet serait contesté dans son rôle de représentation de l’intérêt général dans la mesure où vous présentez l’action du maire sous l’angle d’une sorte d’action publique accessoire, et non pas au même titre que l’action civile, donc privée, telle qu’elle est conçue dans le procès pénal.

Cela ne peut produire qu’une confusion préjudiciable au principe de la séparation des pouvoirs. A quand le gouverneur à l’américaine, messieurs de la droite ?

Je ne peux pas croire que cette évolution servira la cause des maires. Ces propositions ont pour but, nous dit-on, de réagir au fait que « aux yeux des électeurs, le maire est tenu pour responsable de la sécurité dans la commune ».

Je suis assez perplexe : d’un côté vous nous faites voter, messieurs de la droite, des textes destinés à limiter des mises en jeu jugées abusives des maires - voyez le texte sur les délits non intentionnels ou la réforme des pouvoirs des chambres régionales des comptes - et, de l’autre, vous faites peser sur lui la responsabilité de tout acte de délinquance.

J’avoue ne pas bien comprendre le cheminement de votre pensée.

J’en viens maintenant à ce qu’il y a de plus navrant dans les propositions de la droite et qui concerne la délinquance des mineurs.

N’avez-vous pas l’impression, chers collègues, d’en faire trop sur un sujet aussi important et complexe ? Les plus éminents spécialistes font preuve, eux, d’une modestie et d’une prudence dont vous seriez avisés de vous inspirer.

Oui, l’augmentation de la délinquance des mineurs, qui préoccupe au premier chef les Français, est inquiétante. Mais, au-delà de l’augmentation quantitative, la progression de la part des jeunes dans la délinquance doit être croisée avec la réponse systématique qui caractérise le droit pénal des mineurs. C’est sur les formes qu’elle revêt que nous devons concentrer notre attention : plus jeune, plus violente, et donc beaucoup plus difficile à gérer, la délinquance des jeunes est d’autant plus redoutable pour les maires que leurs concitoyens ont le sentiment d’une impunité.

Quelle démarche convient-il d’adopter ? La réponse, visible à court terme, réside-t-elle dans l’« élimination » du problème, comme le suggère la droite ? En enfermant les jeunes à problèmes derrière des murs, on croit protéger la société mais sans apporter pour autant de solution à moyen et à long terme.

Je dois dire qu’à l’Assemblée nationale la droite s’est surpassée dans cette voie du « tout-sécuritaire », et je ne peux que déplorer que la droite sénatoriale ait estimé nécessaire d’enfoncer le clou. La lutte contre les mineurs délinquants n’a jamais fait une politique de lutte contre la délinquance des mineurs ! La solution répressive, si elle est plus rapide et plus visible, s’avère, une fois dépouillée de sa dimension éducative, impuissante à régler le problème de fond, le taux de récidive des mineurs incarcérés le prouve.

La majorité sénatoriale à la commission des lois a affirmé ne pas vouloir « enfermer » les jeunes délinquants, mais elle n’hésite pourtant pas à envisager la détention provisoire en matière correctionnelle pour les mineurs de treize à seize ans, à l’opposé même des positions défendues lors de l’examen du projet de loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes et dans le cadre des commissions d’enquête sur les prisons. J’y vois plus qu’une contradiction !

Autre proposition avancée : abaisser la majorité pénale à dix ans en permettant le prononcé d’une peine pénale autre que l’emprisonnement. Que peut être cette peine ? Un travail d’intérêt général ? Mais il n’est pas possible de faire travailler un mineur de treize ans !

Cet abaissement de la majorité pénale apparaît ainsi, à bien des égards, en totale contradiction avec les conventions internationales, au premier chef avec la convention internationale des droits de l’enfant, qui a pourtant été ratifiée et constitue donc une obligation juridique.

En outre, mes chers collègues, l’option que vous choisissez fait complètement l’impasse sur les causes de la délinquance des mineurs.

A l’accroissement de la délinquance des enfants correspond - l’ignorez-vous ? - l’augmentation de la maltraitance. Un rapport sur ce point du ministre délégué à la ville montrait sans ambiguïté que les mineurs sont plus souvent victimes qu’auteurs de violences.

Il n’est pas possible, mes chers collègues, d’occulter ainsi une des faces de la réalité pour ne se concentrer que sur l’autre. Les juges des enfants vous le diraient mieux que moi, si tous les mineurs en danger ne deviennent pas des mineurs délinquants, tout mineur délinquant a été un jour ou l’autre un mineur en danger.

Les sénateurs communistes refusent également de souscrire à la logique de stigmatisation des parents que les membres de la droite sénatoriale tentent, de façon certes plus subtile que leurs collègues de l’Assemblée nationale, mais tout aussi inacceptable, de promouvoir. La majorité sénatoriale propose ainsi non pas la suppression des allocations familiales - je rappelle d’ailleurs qu’elles constituent un droit non pas pour les parents mais pour la famille - mais la mise sous tutelle des parents, et, mes chers collègues, nous avons de justesse échappé en commission au reversement à la victime !

On sait que les parents doivent au contraire être encouragés quand ils se trouvent en situation difficile. Il ne faut pas les vilipender comme vous le faites en les déclarant coupables a priori. C’est d’autant plus inopportun qu’il existe déjà des textes permettant de sanctionner pénalement les parents qui, par leur comportement, mettent en danger la sécurité, la moralité ou l’éducation d’un enfant mineur. N’ajoutons pas des lois à d’autres lois.

Je ne connais pas de père ou de mère qui ne soit profondément affecté par la délinquance de leur enfant. On sait également que tout nouvel élément de fragilisation de parents dans un contexte économique et affectif déjà souvent difficile - chômage, exclusion, divorce - aggrave un peu plus les risques de voir l’enfant s’enfoncer dans la délinquance. La logique de la sanction n’a donc de sens que si elle est accompagnée de mesures positives permettant d’aider les familles en difficulté.

L’expérience des centres d’éducation renforcée ou des centres de placement immédiat, de même que les petites unités testées au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis démontrent l’inutilité de la répression sans l’objectif de la réinsertion : resocialisation et éducation sont les deux maîtres-mots.

Mon groupe refusera d’accompagner la droite sénatoriale dans son entreprise de décomposition du droit des mineurs et je suis particulièrement reconnaissant au Gouvernement de ne pas la suivre dans cette voie et d’affirmer sa volonté de rester fidèle aux principes directeurs de l’ordonnance de 1945, en particulier dans sa dimension éducative.

Non que cette ordonnance doive être sanctifiée, mais je refuse de me prêter à sa remise en cause sous couvert d’adaptation. Vous estimez qu’il faut faire évoluer les choses : proposez de vraies solutions au lieu de vous contenter d’affichages médiatiques !

La constitution d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information ne serait-elle pas une meilleure solution ? Cela permettrait de procéder à une véritable mise à plat et de dresser un bilan objectif de l’application de l’ordonnance de 1945, que beaucoup estiment insatisfaisante faute de moyens.

Je suis heureux de constater que cette proposition que j’avais faite la semaine dernière en commission des lois a trouvé un écho favorable auprès des présidents de groupes de la majorité sénatoriale, qui viennent de déposer une proposition de résolution en ce sens.

En définitive, les moyens constituent le seul point sur lequel les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen rejoignent la commission des lois : une vraie politique de lutte contre la délinquance des mineurs coûte cher, chacun le sait. Elle implique la mise en place de petites structures, cela a été rappelé, et le recrutement de personnels qualifiés.

En conclusion, les sénateurs de mon groupe refuseront, tout en déplorant le caractère hétérogène du présent projet de loi, de suivre la droite sénatoriale dans son entreprise électoraliste.

Ils choisiront de s’inscrire dans la ligne du texte voté à l’Assemblée nationale, quitte d’ailleurs à rejeter des dispositions adoptées dans la précipitation, sans réelle réflexion ou sans débat de fond, comme l’article qui prévoit la saisie du matériel de sonorisation lors des manifestations non autorisées.

De même, les dispositions relatives aux services de sécurité internes de certains services publics nous semblent devoir être retravaillées. Tel sera le sens des amendements que nous proposerons.