Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Sondages électoraux

Par / 7 février 2002

par Robert Bret

Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.

Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.

Il ne s’agit pas non plus de critiquer les sondages en eux-mêmes. Ils participent, d’une certaine manière, à la vie démocratique. Ils sont une source d’information pour les citoyens et un moyen d’élaborer ou de préciser une stratégie pour les partis politiques.

Les parlementaires s’étaient opposés, en 1977, à la restriction de la publication des sondages.

Cependant, depuis un quart de siècle, la crise de la politique s’est accentuée, nourrie par trop de désillusions, ainsi que par les « affaires ».

Telle est la toile de fond de l’abstention.

J’ajoute que les tentatives de bipolarisation de la vie politique écartent toute alternative réelle pour les citoyens. La présidentialisation de notre système politique pousse dans cette direction.

La campagne électorale qui s’engage n’échappe pas à cette règle : les deux candidats placés d’emblée en « pole position », sont si incontournables, qu’ils n’ont nul besoin de se déclarer.

Cette évolution de la vie politique met fondamentalement en cause le pluralisme.

Peut-on nier que l’utilisation à répétition de sondages depuis plusieurs mois en lieu et place du débat d’idées joue un rôle dans la construction d’un vote par procuration ?

Il ne s’agit pas de mettre en cause les sondages eux-mêmes, mais bien d’alerter sur leur maniement. J’appelle à une plus grande rigueur déontologique et à une désacralisation. Les sondages peuvent comporter une marge d’erreur : on l’a vu en 1995.

Ils ne sont qu’un instrument, comme l’a rappelé M. Sueur. Nous pouvons faire pleinement confiance aux citoyens qui, sont d’une grande prudence face à la déferlante de chiffres contradictoires.

Oui, ils sont majeurs… et vaccinés !

La seule bonne raison qui pourrait justifier une interdiction des sondages avant une élection serait l’impossibilité de réparer le préjudice causé par la manipulation de l’opinion publique à partir d’un sondage biaisé.

Il revient à la commission des sondages de vérifier leur loyauté et de prendre les décisions qui s’imposent, afin d’assurer leur objectivité et leur qualité. Elle a tout pouvoir pour veiller à l’application de la loi et avec respect du principe constitutionnel d’égalité devant la loi ce sont certains journaux qui se sont inquiétés.

La non-publication des sondages la veille et le jour du scrutin ne doit pas vous exonérer, vous Parlementaires, d’une grande vigilance envers ces outils qui peuvent être dévoyés de leur mission originelle.

Ces remarques étant faites, le groupe C.R.C. votera ce projet.

Les dernieres interventions

Lois La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Lois Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

Administration