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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Tant que nous n’attaquerons pas le terrorisme au coeur, il continuera à profiter de la mondialisation financière

Lutte contre le terrorisme : explication de vote -

Par / 16 octobre 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais de nouveau insister sur le fait qu’aucune complaisance n’est admissible avec les actes terroristes et ceux qui les commettent. Reconnaissons tout de même que le terrorisme est un concept juridique flou, je dirais même plastique, mouvant. L’affaire de Tarnac témoigne des dérives qui peuvent survenir en la matière.

Je ne vais pas énumérer toutes celles et tous ceux qui, dans l’histoire, furent qualifiés de terroristes avant d’être encensés, une fois morts bien sûr. Le plus emblématique d’entre eux étant Nelson Mandela, que, pour notre part, nous n’avons jamais qualifié de terroriste.

Je veux aussi appeler l’attention sur l’existence de listes officielles d’organisations terroristes dressées par l’Union européenne et les États-Unis qui amalgament d’authentiques groupes terroristes et des mouvements politiques en lutte contre des régimes autoritaires ou dictatoriaux, ce que nous ne pouvons ignorer ni accepter.

Construit dans l’urgence, présenté dans l’urgence, votre texte, monsieur le ministre, omet un sujet d’ailleurs peu abordé au cours de nos débats, celui du démantèlement des réseaux de financement du terrorisme et des mesures de rétorsion contre les États identifiés comme source de financement de ces réseaux. Tant que nous ne nous attaquerons pas à ces réseaux, nous aurons beau légiférer et légiférer encore, nos textes auront toujours un temps de retard et se révéleront inefficaces.

Ces réseaux, je l’ai déjà dit, utilisent les rouages de la mondialisation des marchés financiers et sont parfaitement au fait – entre autres choses – des technologies de l’information et de la communication pour non seulement faire circuler leur propagande nauséabonde et commettre des crimes odieux, mais aussi embrigader trop d’individus, dont nombre de jeunes filles et de jeunes hommes.

Dès lors, j’espère que la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, qui vient d’être créée au Sénat, contribuera à élaborer quelques pistes de réflexion sur ce sujet, que je pense vraiment fondamental.

Pour l’heure, mon intervention lors de la discussion générale et le rejet de tous nos amendements en séance vous l’auront fait comprendre, mes chers collègues, nous voterons contre le présent projet de loi, car il n’est, à nos yeux, que le cheval de Troie d’une extension d’une législation sécuritaire.

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