Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux -

Par / 4 mai 2020

Au travers de cet amendement de précision, nous souhaitons rappeler que toute mesure de réglementation des transports prévue au titre de cet article doit tendre à assurer la sécurité des usagers et des personnels. On l’aura compris, il s’agit surtout d’un amendement d’appel visant à exprimer notre étonnement – c’est un euphémisme ! – devant le manque d’ambition des dispositions du plan de déconfinement relatives aux transports. Cela reste, selon nous, l’un des défis majeurs à relever.

Ainsi, comment se satisfaire d’une obligation de port de masque qui ne serait pas adossée à un réel droit au masque gratuit, pour les usagers comme pour le personnel ? Comment se contenter d’un appel à la bonne volonté des entreprises pour limiter l’engorgement des transports collectifs, a fortiori dans les régions les plus denses, notamment l’Île-de-France ?

Certes, un projet de charte entre les autorités organisatrices, les entreprises et les organisations syndicales est en discussion, mais cette charte n’aurait rien d’obligatoire. Les entreprises resteront donc seules maîtres à bord ; aucune disposition concrète n’est prévue pour limiter effectivement la demande de mobilité. Il s’agit pourtant d’une condition incontournable pour permettre le respect des gestes barrières.

Comment garantir la sécurité du personnel dans ces conditions ? Quels droits pouvons-nous donner aux salariés quand les wagons, à n’en pas douter, vont rester trop fréquentés pour limiter la propagation du virus ? Ce flou entretenu témoigne d’une difficulté à faire réellement primer les enjeux de santé sur les enjeux économiques de reprise de l’activité « quoi qu’il en coûte », comme dirait le Président de la République...

À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie, mettant en danger les usagers comme le personnel.

Nous estimons également que cette crise devrait nous conduire à remettre en cause le dogme de la concurrence libre dans les transports urbains. On voit bien que la multiplication des acteurs rend plus difficile et complexe la réaction en temps de crise. Autant de pistes de travail, mes chers collègues, que nous avons devant nous !

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