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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier -

Par / 30 mars 2021

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement de notre collègue Goulet.

Il est utile, à ce moment du débat, de revenir à l’intention du législateur. Aristide Briand, le 12 avril 1905, disait : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions, qui constituent l’exercice des cultes, s’engage à en garantir la pleine et entière liberté. »

La liberté de culte s’entendait alors comme la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes, d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi. C’est l’un des deux piliers de la loi de 1905 ; l’autre concerne la séparation des Églises et de l’État.

Je vous rappelle, mes chers collègues, à la suite d’Éliane Assassi, que le terme « séparatiste » désignait ceux qui, en 1905, défendaient la loi concernant la séparation des Églises et de l’État : Jean Jaurès, Aristide Briand, Ferdinand Buisson. En l’honneur des travaux qu’ils ont menés, il conviendrait de leur réserver l’appellation de « séparatistes », et non pas mêler celle-ci à une position politique radicalement différente.

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Restituez aux rédacteurs de la loi de 1905 le terme de « séparatistes » ! Mon groupe et moi-même serons ici séparatistes radicaux jusqu’au bout ! Sur ce séparatisme-là, qui n’est pas achevé aujourd’hui, vous aurez du mal à nous suivre.

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