Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine

Parrainage civil -

Par / 21 mai 2015

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Yves Daudigny et du groupe socialiste. La pratique du parrainage civil tend à se développer, pour des motifs divers, et il est temps que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié.

Aujourd’hui, un maire peut refuser d’organiser une telle cérémonie, aucune obligation ne s’imposant à lui en la matière. Pourtant, les parrainages républicains se multiplient. Depuis une dizaine d’années, toute une activité commerciale s’est d’ailleurs développée autour de cette pratique. J’en ai été témoin quand j’étais adjointe au maire. On propose ainsi aux municipalités d’acheter des « livrets de baptême républicain » ou des cadeaux à remettre à l’enfant au terme de la cérémonie. (M. Jean-Claude Requier opine.) Ce démarchage mercantile témoigne que, aujourd’hui, dans de nombreuses communes de toutes tailles, des parents demandent l’organisation d’un parrainage civil pour leurs enfants.

Cette demande correspond à un besoin des parents d’intégrer l’enfant à la communauté républicaine. La cérémonie crée un lien fort et contribuera certainement, comme l’a souligné Esther Benbassa en conclusion de son intervention, à redonner du sens au vivre-ensemble dans les années à venir.

Nous avons jugé que la rédaction initiale du texte posait problème. Elle introduisait en effet de façon peut-être trop précipitée des évolutions du code civil. Il est vrai que les propositions de loi sont souvent très brèves et formulées de manière succincte, afin que leur examen puisse être achevé dans le temps très contraint imparti à l’ordre du jour réservé aux groupes politiques. Dès lors, ces textes permettent en général avant tout d’ouvrir un débat qu’il convient de reprendre ensuite dans un autre cadre.

Nous n’avons aucune réserve sur la rédaction issue des travaux de la commission des lois, qui ne revient pas sur l’objectif essentiel visé par les auteurs de la proposition de loi : garantir à tous un égal accès au baptême républicain et officialiser cette pratique pour rendre impossible un refus de la part du maire concerné.

Nous apprécions en particulier que la commission ait prévu que l’accord des deux parents sera requis, quand tous deux exercent l’autorité parentale.

Cette proposition de loi ouvre donc un débat qui ne s’arrêtera pas, bien évidemment, à la fin de cette matinée. Des questions restent en suspens : qu’est-ce que la reconnaissance des marraines et des parrains ? Comment définit-on leur « mission » ? Je ne doute pas que ce point suscitera bien des discussions dans les années à venir.

Pour l’heure, nous souhaitons en tout cas que cette proposition de loi puisse être examinée par l’Assemblée nationale et qu’elle ouvre sur des évolutions du code civil, afin de parvenir à une reconnaissance pleine et entière du baptême républicain.

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