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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Des réponses autoritaires et sécuritaires à une crise sanitaire, sociale et économique

Gestion de la sortie de crise sanitaire : explication de vote -

Par / 18 mai 2021

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura finalement beaucoup fait parler de lui, bien au-delà de notre hémicycle, à travers la mise en place du pass sanitaire sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux grands rassemblements.

Nous l’avons dit, nous souhaitions, pour notre part, au moins limiter l’usage d’un tel pass en encadrant les modalités de son contrôle. À cet égard, nous sommes fort inquiets, mais je ne reviendrai pas sur les débats de cet après-midi.

Plus largement, nous regrettons que les réponses à la crise sanitaire que traverse notre pays depuis plus d’un an, mais également à la crise sociale et économique qui en est la conséquence, ne soient que des réponses autoritaires et sécuritaires tendant à restreindre les libertés individuelles et publiques, en sacrifiant nombre d’entre elles sur l’autel de ce que l’on pourrait qualifier de « diktat d’Hippocrate », en vertu duquel les libertés de tous devraient être restreintes.

Alors oui, monsieur le secrétaire d’État, cette pandémie doit être enrayée, mais nous restons réticents face à la méthode employée, que nous ne trouvons pas à la hauteur de l’enjeu.

Parallèlement à toutes ces mesures restrictives de libertés, quelles sont celles qui ont été mises en place en matière de droits sociaux ? Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu tout à l’heure, mais, d’un revers de main, la question des plus démunis dans notre pays a été balayée, cependant qu’un amendement a été adopté tendant à poursuivre le soutien apporté aux entreprises. Nous n’opposons pas les uns aux autres : nous disons seulement que ce sont les uns et les autres qui doivent être aidés parce que, pour surmonter une crise économique et sociale comme celle que nous vivons, ce sont ces deux dimensions qu’il faut prendre en compte.

Enfin, existe-t-il un réel projet de déconfinement de nos libertés ? Nous en doutons au vu des mesures qui viennent encore d’être adoptées. Certes, le déconfinement aura bien lieu, mais retrouverons-nous in fine l’ensemble de nos libertés ? Malheureusement, à cette heure, nous en doutons.

Bien évidemment, je tiens à le dire, être aux manettes aujourd’hui n’est certainement pas un exercice simple. Mais la gestion de sortie de crise s’inscrit dans un contexte législatif que nous ne connaissons que trop bien, et dont nous ne pouvons faire abstraction : je pense à la loi Séparatisme, à la loi Sécurité globale, et j’en passe.

Mme la présidente. Il faut conclure…

Mme Cécile Cukierman. C’est pourquoi, pour la huitième fois, nous renouvelons notre opposition à ce régime d’exception à peine voilé.

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