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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Discriminations des homosexuelles : une loi pour reconnaitre la responsabilité de la France

Par / 21 novembre 2023

Un vieux penseur barbu disait que celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. Cette proposition de loi (qui vise à reconnaître la « responsabilité » de la France dans sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles) permet de regarder en face des pages de notre histoire. Des hommes, par milliers, ont été réprimés pendant quarante ans pour leur orientation sexuelle.

Cette loi vichyste de 1942 punissait les hommes coupables d’être homosexuels. En 1960, l’homosexualité est considérée comme fléau social. N’oublions pas tous ceux qui ont subi la répression et les raids dans les lieux de rencontre.

Il a fallu attendre la loi Forni de 1982. Toujours en 1982, Jack Ralite, retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

Tant de vies brisées : opprobre, licenciement, rupture familiale... Comment cette discrimination législative a-t-elle pu durer si longtemps ? C’est parce qu’elle avait des soutiens, parmi les ministres et les parlementaires, qui militaient pour cette homophobie d’État. Il est trop facile de rejeter la faute sur la société. Ce n’est pas faire injure au Sénat que de rappeler qu’en 1982, il a voté contre la dépénalisation. Pour se justifier, le rapporteur Étienne Dailly considérait l’homosexualité comme un dérèglement physiologique et les homosexuels comme des enfants égarés.

Pourquoi, après la dépénalisation, des hommes et femmes sont-ils encore victimes d’homophobie ? Car, même au plus haut niveau de l’État, des propos homophobes continuent d’être prononcés. Au moment du débat sur le Pacs, Christine Boutin faisant mine de pleurer sur les homosexuels, Muguette Jacquaint lui a répondu : « quand je vous entends, je comprends qu’ils souffrent. »

À la fois pour ceux condamnés hier et pour ceux qui vivent l’homophobie aujourd’hui, cette proposition de loi est bienvenue.

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