Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote -

Par / 22 mars 2020

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle.

L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement le Parlement et le Conseil constitutionnel à la mise en œuvre de ce régime d’exception.

Vous avez choisi de créer ex nihilo un nouveau régime d’exception, qui n’offre pas les mêmes garanties de consultation et de préservation des droits du Parlement et des libertés individuelles. Ce choix discutable doit être discuté, notamment par le Conseil constitutionnel. À tout le moins, il vous oblige à associer encore plus étroitement à la gestion de cette crise le Parlement et les juridictions administratives.

Face à l’épidémie, la République doit s’unir, certes, mais pas sous la seule autorité de l’exécutif. Toutes les composantes de la Nation doivent être associées dans un effort collectif et citoyen. Notre groupe veillera avec détermination au respect strict des principes constitutifs de la République.

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