Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Fallait-il une loi pour régler ce problème ?

Célébration des mariages dans des annexes de la mairie -

Par / 1er avril 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sans aucune ironie ni insolence, j’avoue que nous avons été assez surpris, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents, de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 1er avril. (Sourires.)

Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’un tel texte au lendemain des élections départementales. Toutefois, nous avons tous en mémoire un mariage célébré dans une salle exigüe, où les températures étaient parfois élevées… Si tout cela ne gâche pas la cérémonie, cela la rend tout de même moins agréable.

Nous nous sommes également demandé s’il fallait réellement une loi pour répondre à cette problématique. Pourquoi légiférer sur une question de bon sens, les choses se déroulant déjà parfois comme le propose ce texte ? Tout simplement parce que l’hyperjudiciarisation de notre société peut se retourner contre un maire qui déciderait, de son propre chef, de répondre aux besoins des jeunes mariés et d’organiser la cérémonie dans un autre lieu.

Nous nous sommes donc penchés sur cette proposition de loi avec intérêt. Le problème qu’elle soulève est lié à l’évolution du mariage.

L’augmentation du nombre des cérémonies à la mairie qui ne sont pas suivies de cérémonies religieuses et qui ont donc tendance à durer plus longtemps entraîne l’augmentation du nombre d’invités. Or l’exiguïté des salles pousse parfois les familles à opérer des choix terribles : faut-il inviter le grand-oncle que l’on n’a pas vu depuis longtemps, mais qui fait partie de la famille et qui voudrait bien participer aux frais du voyage de noces ? (Sourires.) Si la proposition de loi était adoptée, cette question ne devrait plus se poser, et tout le monde serait satisfait.

Mes chers collègues, j’en parle en souriant, mais il s’agit d’une véritable question dans nombre de communes. Ne voyez donc aucune méchanceté dans mon propos.

M. Roland Courteau. J’espère bien ! (Nouveaux sourires.)

Mme Cécile Cukierman. Certes, nous le savons tous ici, ni la qualité de la cérémonie ni celle de la noce ne garantissent la longévité du mariage. (Rires.) Toutefois, c’est là une autre question, à laquelle nous ne pouvons malheureusement rien.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État. Mais que fait le Sénat ? (Mêmes mouvements.)

Mme Cécile Cukierman. Ce texte invite à quelques remarques, voire à quelques inquiétudes, que M. le secrétaire d’État a déjà relayées en partie.

Bien sûr, il ne s’agit nullement de jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, qui, je crois, remplissent leur mandat avec sérieux et dévouement. Cependant, nous ne souhaiterions pas que cette proposition de loi, quand elle sera promulguée, puisse permettre, faciliter ou encourager un contournement de la mise en conformité des bâtiments publics. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous demandiez sur quel point de ce texte le groupe communiste se démarquerait ; vous avez la réponse. (Sourires.)

À l’heure où la baisse des dotations des collectivités territoriales, sur l’initiative du Gouvernement, est tout de même importante, nous ne souhaiterions pas que, faute de moyens financiers pour permettre la mise en conformité de l’ensemble des bâtiments publics, y compris celle de la maison commune, cette proposition de loi permette un tel contournement.

M. Thierry Braillard, secrétaire d’État. Non !

Mme Cécile Cukierman. Ne comptez pas non plus sur nous pour régler la question des communes nouvelles, que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État : nous avons voté contre leur création. On ne peut mettre en place des communes nouvelles, concevoir de telles grosses machines, et faire croire aux gens que tout va rester comme avant.

Par ailleurs – là, je ne souris plus –, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, cette proposition de loi ne doit pas être détournée de l’objectif visé par M. Courteau et servir à « déporter » certaines cérémonies vers un bâtiment annexe, pour quelque raison que ce soit. Le choix du lieu de la cérémonie – annexe ou salle des mariages – doit toujours être proposé, et jamais imposé, aux jeunes mariés.

Mme Catherine Troendlé. Pourquoi seulement aux « jeunes » mariés ? (Sourires.)

Mme Cécile Cukierman. En effet, chère collègue, de nos jours, on peut être jeunes mariés à tout âge, et même jeunes remariés, tant notre société a évolué sur ce point ! (Nouveaux sourires.)

Nous nous félicitons du travail réalisé au sein de la commission. Le texte mérite d’être encore quelque peu amélioré, et il le sera dans le cadre de la navette parlementaire. Toutefois, parce que cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus locaux afin d’assurer la sécurité de la cérémonie du mariage, donc de permettre à toutes et à tous de vivre un beau moment, nous voterons ce texte.

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