Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier -

Par / 4 mai 2020

Ayant entendu le Premier ministre et vous-même, madame la garde des sceaux, il me semble que vous voulez bien préciser la loi – en l’occurrence, la loi Fauchon –, dès lors que cela va dans votre sens...

Or notre réalité, aujourd’hui, est différente. S’il faut préciser la loi, ce n’est pas pour la rendre bavarde, formule souvent reprise dans cet hémicycle, ni simplement pour faire bon effet auprès des élus locaux : c’est parce qu’il y a urgence ! Urgence, oui, si nous voulons réunir les conditions de la réussite du déconfinement, non pas seulement pour rassurer les élus, mais pour sécuriser réellement les décisions que prendront les maires et ceux qui auront reçu délégation de ceux-ci.

Ne mélangeons pas tout : personne ici ne soutiendrait qu’un élu devrait être irresponsable et absous par avance de toute faute. En revanche, comme il vient d’être expliqué, on ne peut pas rendre les élus responsables de décisions qu’ils n’ont ni le pouvoir ni les moyens financiers et administratifs d’appliquer et à la définition desquelles, de surcroît, ils n’ont été que très, très partiellement associés.

Cet amendement, comme d’autres de la même série, vise donc à sécuriser réellement les élus locaux au regard de la responsabilité qui pèsera sur eux demain, quand ils auront des comptes à rendre à leur population sur la garantie de la sécurité sanitaire.

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