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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) -

Par / 16 février 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom de mon groupe, mais aussi, plus largement, de toutes celles et de tous ceux qui vont faire vivre la démocratie à l’occasion de la tenue de ces élections dans les semaines qui viennent, me féliciter de l’évolution de ce débat. Quand le texte est arrivé au Sénat, il n’était encore question que d’une éventualité ; beaucoup d’interrogations demeuraient quant à la capacité de tenir ces élections au mois de juin prochain. Aujourd’hui, une volonté unanimement partagée est manifeste : nous portons tous l’ambition de permettre la tenue de ces élections les 13 et 20 juin prochain, soit dans un peu moins de dix-sept semaines.

Ce délai nous impose évidemment de travailler sur un certain nombre de points pour sécuriser le jour du vote et la capacité des citoyens à voter, mais également, comme je l’avais exprimé au cours de notre débat il y a quelques semaines, pour sécuriser la campagne électorale et l’accès de tous les candidats au temps nécessaire et indispensable pour que nos concitoyennes et nos concitoyens puissent voter en toute connaissance de cause.

Je veux également m’associer aux propos de notre rapporteur. Bien évidemment, madame la ministre, comme vous l’avez exprimé avec un peu d’ironie et, peut-être, de facilité, cela ne concerne pas ce texte. Vous n’avez donc pas souhaité y répondre, mais nous aurons l’occasion d’y revenir jeudi. En tout cas, je partage la réaction de notre rapporteur : surprise, au départ, mais aussi colère, en fin de compte. Nous avons fortement rappelé combien il faut faire attention en matière d’évolution des processus électoraux : il convient toujours, à l’évidence, de favoriser le vote, mais sans donner le sentiment que, au nom d’une telle facilitation, on s’arrange avec la règle. Dans un pays qui traverse tout de même une très importante crise de confiance politique, il ne faut pas donner l’impression que l’on agit à certains moments comme cela nous arrange.

Mme Marie Mercier. Très bien !

M. Jean-Raymond Hugonet. Bravo !

Mme Cécile Cukierman. Je ne dis pas que c’est forcément l’objet de votre amendement, mais c’est bien ainsi qu’il est ressenti. Qui plus est, l’amendement que vous avez déposé, qui tend tout de même à bouleverser le processus électoral, porte sur l’élection du Président de la République, qui constitue selon notre Constitution, quoi que nous en pensions par ailleurs, l’élection suprême ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, UC et Les Républicains.)

M. Philippe Bas, rapporteur. Bien sûr !

Mme Cécile Cukierman. Eh bien, je vous le dis : faisons très attention à la manière dont cela peut être perçu ! In fine, ce n’est pas simplement la majorité présidentielle, mais l’ensemble des forces politiques qui pourraient en payer les conséquences.

Je voudrais, dans le reste du temps qui m’est imparti, soulever deux autres points.

En premier lieu, des inquiétudes nous remontent très fortement quant à l’organisation dans nos communes de deux scrutins le même jour. On évoque la possibilité de simplifier le déroulement du vote, en offrant notamment un seul isoloir pour les deux scrutins. Il faut examiner comment on peut faciliter, dans les plus petites communes, la tenue du vote de la manière la plus sécurisée possible, tant du point de vue sanitaire qu’au regard du processus électoral.

En second lieu, je veux dire mon regret à la lecture du mail que nous avons reçu de France Télévisions à l’issue de la commission mixte paritaire.

Une proposition avait été faite au Sénat pour répondre à la situation particulière que nous connaissons, où les temps offerts aux différents candidats pour leur campagne seront inévitablement inégalitaires, ce qui offre une prime au sortant. Cette mesure, qui exprimait une volonté d’égalité dans les derniers jours de campagne, n’a pas été retenue, mais France Télévisions doit vraiment s’interroger sur sa capacité à faire vivre le débat démocratique. Notre objectif n’était pas de lui imposer une obligation supplémentaire, mais bien de la renforcer dans son rôle d’information et d’éducation civique et politique, dont nous avons besoin pour faire vivre collectivement la démocratie dans notre pays.

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