Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éducation nationale, puisqu’elle s’adresse à des agents qui ont pour mission d’enseigner les programmes de l’éducation nationale.

De la même manière, nous pensons que l’argent public ne doit pas servir à financer tout ou partie d’une formation délivrée par un organisme confessionnel, ou dont le contenu serait confessionnel, car cela entrerait en contradiction avec la loi concernant la séparation des Églises et de l’État.

J’ai sous les yeux l’intitulé d’une formation au module spécifique sur le projet éducatif de l’enseignement catholique, dispensée par l’Institut normand de sciences religieuses (INSR). Cette formation s’adresse aux professeurs stagiaires du primaire et du secondaire, toutes disciplines confondues, qui ont réussi leur concours et sont en année de titularisation.

L’objectif général de cette formation est le suivant : donner des bases culturelles et théologiques permettant de mieux comprendre la foi chrétienne et d’éclairer le projet éducatif de l’enseignement catholique. Je vous ferai grâce de l’ensemble du contenu de ce module, mais voici tout de même un petit florilège : « Introduction à la lecture de la Bible » ; « En quoi Jésus-Christ, homme et dieu, mort et ressuscité, peut-il être inspirant pour le métier d’enseignant ? » ;…

M. Loïc Hervé. Je vais m’inscrire !

Mme Céline Brulin. ... « Pourquoi l’Église et pourquoi les sacrements ? » ; « Le credo et le mystère de la Trinité : qu’est-ce que cela m’apprend sur ce que sont mes élèves ? »…

Les conventions étant signées par les rectorats, il serait tout à fait opportun que la rectrice de Normandie, que j’ai évidemment interpellée, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, jetiez un œil sur ce type de formation.

J’attire votre attention sur ce que j’ai dit au début : cette formation s’adresse à des enseignants en voie de titularisation…

Mme le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Céline Brulin. Si ces derniers s’y soustraient, pour des raisons que l’on peut comprendre, cela peut avoir des conséquences pour leur carrière. Ce n’est évidemment pas admissible.