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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La commune est la cellule de base de la démocratie

Statut de l’élu communal : article premier -

Par / 12 juin 2019

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d’un simple enjeu sémantique. Créer un statut, cela signifie reconnaître le rôle incontournable des acteurs de la République et de la démocratie, à savoir des élus locaux et territoriaux, qui en sont les chevilles ouvrières.

Je ne rouvrirai pas un débat dont les termes recueillent aujourd’hui l’accord de tous. Pourtant, voilà encore quelques années, certains votes auraient pu remettre en cause une telle conception. Aujourd’hui, chacun reconnaît que la commune constitue la cellule de base de notre démocratie.

Il est donc nécessaire de conforter les élus locaux, non pas dans une perspective électoraliste à la veille des élections municipales, mais pour faire face à la problématique, que vous avez rappelée, monsieur le ministre, du renouvellement qui interviendra en 2020. Celle-ci va au-delà de la question de l’accompagnement de l’engagement, car elle concerne également l’aspect financier et le sentiment d’utilité des élus.

À cet égard, je vous invite, mes chers collègues, à lire dans L’Express, qui est loin d’être un journal gauchiste, le témoignage de certains maires, qui rencontrent des difficultés dans les grandes agglomérations et les intercommunalités XXL, dans lesquelles ils ne trouvent pas leur place.

Par conséquent, si les amendements déposés sur l’article 1er visent à le rendre plus compréhensible ou plus lisible, ils ne doivent pas pour autant supprimer la création d’un statut de l’élu.

Au-delà du sort qui sera réservé aujourd’hui à ce texte, si certains articles étaient votés collectivement par notre assemblée, je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous sauriez entendre le Sénat et reprendre le fruit de ses travaux.

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