Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

La création d’embryons transgéniques ou chimériques doit demeurer interdite

Bioéthique : article 17 -

Par / 28 janvier 2020

Comme cela a été rappelé, cet article vient introduire des exceptions au principe extrêmement clair posé à l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, à savoir que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».

Pourquoi vouloir assouplir cette interdiction absolue ? Il me semble que la réponse à cette question est à chercher du côté de la technique des « ciseaux génétiques », scientifiquement dénommée CRISPR-Cas9.

Cette technique d’édition du génome a récemment bouleversé le monde de la recherche. Elle permet de mettre en œuvre, au niveau de la cellule, des ciseaux génétiques à base de protéines qui font automatiquement muter des séquences d’ADN, sans injection d’ADN extérieur. Autrement dit, cette technique permet d’introduire un gène à la place d’un autre, ou d’en supprimer.

Les ciseaux génétiques créent des mutations facilement et à un coût dérisoire par rapport aux anciennes techniques. Dès lors, on imagine aisément comment leur usage pourrait, à terme, devenir massif dans les laboratoires, même si tous leurs effets biologiques sont loin d’être maîtrisés.

Cette technique désormais bien connue révolutionne la fabrication d’OGM. Monsanto en possède une licence d’utilisation pour créer des semences génétiquement modifiées. Fin 2018, en Chine, elle a permis la naissance des premiers « bébés OGM », censément immunisés contre le virus du sida, et cela hors de tout cadre légal, provoquant un scandale planétaire. Le chercheur responsable vient d’ailleurs d’être condamné à trois ans de prison.

La levée, même partielle, de l’interdit chimérique et transgénique permettrait à CRISPR-Cas9 de passer officiellement de la semence agricole à l’humain. La nouvelle loi pourrait donc ouvrir la voie à l’industrialisation de la modification génétique des embryons humains à une vitesse encore jamais atteinte.
Considérant que cette technique n’a pas de portée médicale potentielle pour soigner des êtres humains déjà nés, on voit mal quelle finalité pourrait découler de cette autorisation de libéraliser la recherche, si ce n’est la possibilité d’engendrer des êtres humains génétiquement modifiés…

Un tel article mériterait à lui seul un débat philosophique et politique d’ampleur. Le voter à la va-vite dans cette loi ne nous paraît pas raisonnable.
Extrêmement mal à l’aise avec les dispositions potentiellement eugénistes de cet article, je plaide donc, avec les membres de mon groupe, pour sa suppression.

Les dernieres interventions

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Décidément, le nouveau monde n’a rien appris des erreurs de l’ancien

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par / 5 mai 2020

Lois Cet amendement garantit la nécessité et la proportionnalité de la mesure

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par / 5 mai 2020

Lois Les témoignages indiquent que des verbalisations abusives et ciblées se multiplient

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par / 5 mai 2020

Lois Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

Lois Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Ce n’est pas en diminuant le nombre de jours de congés que vous motiverez les salariés et relancerez l’économie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Administration