Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

La droite sénatoriale est revenue sur le caractère remboursable de la PMA

Bioéthique : article premier -

Par / 21 janvier 2020

Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de ce progrès, que j’appelle de mes vœux depuis plusieurs années, ayant demandé par trois fois la légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes, en 2012, en 2014 et en 2016. Loin de mener à la marchandisation du corps dont nous menacent certains conservateurs, cette mesure rétablira simplement un peu d’égalité dans notre système de santé.

Comment expliquer que la France, à la pointe des droits en matière de bioéthique et de revendications LGBT, ait attendu si longtemps pour permettre aux couples de femmes et aux femmes seules une pratique déjà ouverte aux femmes en couple hétérosexuel depuis 1994 ?

Le dispositif qui nous est proposé est pour l’heure imparfait ; c’est au Sénat d’y remédier. L’Assemblée nationale a refusé le principe de la PMA post mortem et l’ouverture de la PMA aux personnes transgenres : nous amenderons le texte afin d’y ajouter ces dispositions.

La droite sénatoriale est revenue, en commission, sur le caractère remboursable par la sécurité sociale de la PMA et a ajouté qu’il serait nécessaire de souffrir d’infertilité pour pouvoir y recourir : nous tenterons de revenir sur ces positions iniques, qui ne vont pas dans le sens du progrès.

Mes chers collègues, je vous rappelle une nouvelle fois que 65 % de nos concitoyennes et concitoyens sont favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe. Ne l’oublions pas : la France nous écoute.

Les dernieres interventions

Lois Pour nous, il n’y a qu’une égalité : l’égalité républicaine

Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Par / 27 mai 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par / 18 mai 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Lois Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Administration