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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire -

Par / 8 avril 2024

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.

Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.

Vous n’avez produit aucun document pour étayer la position gouvernementale selon laquelle un organe unitaire serait plus efficace. Votre projet coûtera en réalité plus cher dans bien des domaines.

C’est aussi un passage en force institutionnel, alors que toutes les instances consultées ont émis des réserves, voire une franche hostilité.

Les personnels nous alertent sur le manque de transparence. Mais le dialogue social, pour le Gouvernement, c’est : quand on est d’accord avec vous, très bien ; quand on n’est pas d’accord, vous restez sourds... La filière devrait pouvoir s’appuyer sur un statut de haut niveau pour les personnels, y compris sous-traitants. Les protéger, c’est nous protéger.

Pire, les salariés vous alertent sur les risques en matière de sûreté, alors que nous voyons apparaître de nouveaux acteurs. Comment justifier la refonte d’un système qui a fait ses preuves dans un moment aussi crucial ? Comment ne pas y voir la volonté d’accélérer, alors que la sûreté devrait être la priorité absolue ?

Ce projet réalisé à la hâte pour bâillonner les experts des deux organisations nous inquiète. Nous sommes favorables à la relance du nucléaire, mais le modèle que vous proposez est une impasse dangereuse. L’expertise doit être fondée sur des faits scientifiques, en dehors des considérations économiques. L’impératif de sûreté doit toujours primer.

Comment renforcer la confiance de nos concitoyens dans le programme électronucléaire, alors que ce texte restreint la transparence de l’information ? Il faut rechercher un large consensus au lieu de passer en force. Nous voterons contre ce texte.

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