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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq -

Par / 5 mai 2020

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler.

Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police étendus relevant de l’ordre public, alors que les mesures de police traditionnellement exercées par ces agents relèvent le plus souvent de la sûreté et de la sécurité ferroviaires.

Nous formulerons tout d’abord une remarque sur la forme. Il est incroyable que, à notre connaissance, les organisations syndicales du secteur, tant à la SNCF qu’à la RATP, n’aient pas été consultées sur de telles mesures. Comment réussir dans de telles conditions sans dialogue social ?

Par ailleurs, sur le fond, nous considérons qu’une telle mesure n’est ni souhaitable ni utile. C’est aux forces de l’ordre de faire respecter l’état d’urgence et les mesures y afférent et non aux agents du service public, a fortiori alors que l’habilitation est très large. Ainsi, ce sont plus de 17 000, voire 20 000 agents, qui pourraient se voir chargés de nouvelles missions.

Il est d’autant plus important de le souligner que nous savons qu’il faudra mobiliser de nombreux agents pour faire respecter la distanciation dans les transports, si tant est que l’on y arrive, pour accueillir les voyageurs et, ce qui serait encore mieux, pour participer à la distribution de masques gratuits, comme cela se fait dans d’autres pays européens.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation des personnes qui ne porteraient pas de masque.

Nous demandons donc la suppression de ces dispositions, en considérant que la seule mission incombant aux agents des transports publics doit être de renseigner, d’accompagner les usagers et de faire en sorte que la sécurité sanitaire soit assurée dans les transports, notamment en ce qui concerne le flux des voyageurs.

Monsieur le ministre, vous pouvez le constater, nous sommes très critiques, mais nous avons toujours des propositions de substitution, qui, si elles ne cheminent pas aujourd’hui, seront utiles, je l’espère, le jour d’après.

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