[(IMG/auton1593.jpg|non) Les circonscriptions régionales ont été un échec - Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP -

Par / 23 mai 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains…

M. André Gattolin. C’est le même résultat !

Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une rédaction de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aussi aux élections législatives – il faut le rappeler !

Si, pour notre part, nous estimons positif le retour à la circonscription unique pour l’organisation du scrutin, nous regrettons plusieurs dispositions que nous jugeons particulièrement négatives.

Nous avions critiqué fortement la régionalisation du scrutin européen, affichée comme un moyen de répondre à la baisse de la participation, mais qui répondait, selon nous, à une volonté de régionalisation de l’Europe elle-même, ainsi qu’à l’objectif de bipolarisation de la vie politique, car les deux principales formations d’alors espéraient être favorisées, tout en écartant les listes plus minoritaires.

Même si nous n’avons pas d’éléments précis, accordons-nous sur l’idée que les circonscriptions régionales ont été un échec, puisque l’abstention s’est fortement accrue depuis 2004, comme je le démontrais lors de mon intervention en première lecture le 10 avril dernier.

Nous approuvons donc ce retour à la circonscription unique, sans pour autant être dupes du choix politicien du Président de la République, qui souhaite user d’une liste unique pour faire prévaloir sa puissance de feu médiatique qui palliera sans doute les défaillances du mouvement La République En Marche sur le terrain.

Deux points du texte issu de la commission mixte paritaire suscitent toujours notre opposition.

Premièrement, nous regrettons fortement le maintien d’un seuil de 5 % des suffrages exprimés pour participer à la répartition des sièges. Ce seuil, que seuls neuf pays européens ont adopté, porte un coup au pluralisme. Ainsi, une liste recueillant plusieurs centaines de milliers de voix, voire largement plus de un million en cas de participation plus élevée, ne pourra pas être représentée au Parlement européen. C’est un véritable problème ! Aucun argument sérieux n’a été apporté au cours de la discussion pour justifier un tel ostracisme à l’égard de plusieurs courants de pensée dans notre pays.

Au minimum, pourquoi ne pas avoir harmonisé ce seuil de 5 % avec celui de 3 % instauré pour accéder au remboursement des frais de campagne ? Je n’avais pas obtenu de réponse sur ce point en avril dernier. Peut-être en aurai-je une aujourd’hui…

Deuxièmement, et ce point est bien lié au précédent, nous sommes opposés à la modification des règles de la campagne audiovisuelle, qui, en substituant au principe d’égalité celui d’équité, favorisera, malgré les – faibles – dispositifs de pondération, les partis dominants, à commencer par celui du Président de la République.

Assez curieusement, le Gouvernement a profité de ce texte, via un amendement déposé en pleine séance à l’Assemblée nationale, pour modifier dans le même sens les règles de la campagne audiovisuelle pour les élections législatives. Il me semble que la précipitation n’est pas un bon choix pour un élément essentiel du débat politique.

Enfin, un troisième point suscite notre interrogation, il n’est pas mineur, puisqu’il fut le seul point de débat entre la majorité du Sénat et celle de l’Assemblée nationale au sein de la commission mixte paritaire : c’est celui concernant l’inscription d’une référence aux listes transnationales, vivement souhaitées par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne sur l’Europe, alors que le Parlement européen les a pour le moment renvoyées aux calendes grecques... Alain Tourret, rapporteur de l’Assemblée nationale, a justifié cette inscription par le fait qu’ouvrir une telle perspective contribuerait à la participation. La belle affaire ! Il me semble que la source de l’abstention réside surtout dans une profonde insatisfaction, celle que suscitent les politiques libérales mises en œuvre en Europe.

M. François Bonhomme. Bah voyons !

Mme Éliane Assassi. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera donc contre ce projet de loi, qu’il considère comme dangereux pour le pluralisme.

Les dernieres interventions

Lois Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Lois On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Lois La sécurité routière ne se marchande pas

Aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h - Par / 23 janvier 2019

Lois Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par / 22 janvier 2019

Lois Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Administration