Lois
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier -
Par Céline Brulin / 4 mai 2020Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou non leur enfant à l’école.
Chacun le sait, les parents qui ont été contraints de garder leurs enfants à domicile ont d’abord relevé du régime du congé maladie pour garde d’enfants, avec une rémunération maintenue à hauteur de 90 % du salaire, puis, à partir du 1ermai, de celui du chômage partiel, rémunéré à hauteur de 84 %. On ne sait trop ce qu’il en sera après le 1er juin : le Premier ministre a simplement parlé d’« aménagements », sans autres précisions.
Remettre ou non leurs enfants à l’école est évidemment une question essentielle pour les parents. Il nous paraît nécessaire de garantir leurs revenus s’ils font le choix de garder leurs enfants à domicile, sauf à créer des inégalités profondes entre ceux qui pourront assumer financièrement ce choix et les autres, dont certains seront par exemple obligés de prendre sur leurs congés annuels.
Il faut apporter dès aujourd’hui un éclairage sur l’ensemble de ces éléments, car c’est en ce moment que les parents sont interrogés sur leurs intentions. Pour pouvoir faire un choix, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Or, pour l’heure, les familles méconnaissent, et l’on ne peut pas leur en faire reproche, les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer.