Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 -

Par / 29 juin 2021

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion personnelle, en qualité d’ancien conservateur du patrimoine. Les archives, c’est d’abord notre patrimoine historique ; il est essentiel de s’en souvenir.

Je souhaite défendre ici un point de vue pratique. Mes chers collègues, mettez-vous dans la peau d’un historien qui souhaite consulter des documents archivés il y a plus de cinquante ans – il peut s’agir de documents classés ou non classés, conformément aux dispositions que vous voulez introduire dans le code du patrimoine.

Le service d’archives publiques consulté va alors s’adresser au service héritier du service émetteur des documents demandés, à la fois pour s’assurer qu’ils entrent dans l’une des quatre catégories prévues et pour vérifier, entre autres, si un arrêté de désaffectation du monument a été pris, auquel cas le délai d’incommunicabilité a un point de départ « flottant ». Ce n’est qu’au terme de cette procédure qu’un chercheur obtient une réponse à sa demande.

Lors des auditions que nous avons menées, les services des d’archives nous ont fait part de leur crainte que les services émetteurs des documents ne répondent pas aux demandes dont ils sont saisis. Ces services ne cherchent pas spécialement à cacher quoi que ce soit, mais ils ne sont tout simplement pas en l’état de connaître exactement les documents qu’ils possèdent.

Le Service historique de la défense (SHD) gère remarquablement bien ses archives. Il est en mesure de dire, sur les 660 000 documents classés voilà plus de cinquante, combien peuvent entrer dans ces catégories – environ 60 000 à l’heure actuelle.

Madame la ministre, pouvez-vous, au nom du Gouvernement, prendre l’engagement que tous les ministères qui n’ont pas encore versé leurs archives aux Archives nationales réalisent un travail similaire à celui qui a été admirablement accompli par le SHD sur l’analyse et le récolement précis de ses archives ? Certains de ces ministères détiennent des archives de la Seconde Guerre mondiale qui n’ont pas encore été récolées !

Les dernieres interventions

Lois Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : article premier - Par / 9 septembre 2021

Lois Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Lois Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

Gestion de la crise sanitaire : article additionnel après l’article 11 bis - Par / 24 juillet 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Administration