Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 -

Par / 19 mars 2020

Mes chers collègues, ne cédons pas au manichéisme. Nous défendons nous aussi les entreprises, en même temps que les salariés et les droits de ces derniers.

Je rappelle tout de même de même que, sans salarié, aucune entreprise ne tourne.

M. Philippe Mouiller. Mais sans activité, il n’y a pas d’entreprise !

M. Fabien Gay. Cela vous ennuie, mais ce sont les salariés qui produisent la richesse dans ce pays. Pendant les grèves, vous criiez : « Haro sur les grévistes. Les cheminots ne travaillant pas, la SNCF a perdu 500 millions d’euros… »

Eh oui, quand les cheminots ne conduisent pas les trains, il n’y a pas de production ! De même, il faudra bien que les salariés soient mobilisés pour faire redémarrer leur entreprise, et cela dans leur propre intérêt, mais pas à n’importe quel prix.

Pierre Laurent est intervenu sur les congés payés. Je m’arrêterai pour ma part sur l’alinéa 8, qui porte sur le repos hebdomadaire et le repos dominical. Au moment de la sortie de la crise sanitaire, les salariés ne seront plus à 35 ou à 39 heures : dans certaines entreprises, ils pourront travailler jusqu’à 48 heures, c’est-à-dire s’aligner au niveau européen et travailler les dimanches et jours fériés. J’ai même entendu dire tout à l’heure qu’il faudrait peut-être prévoir, dès maintenant, la suppression des jours fériés du mois de mai.

Mme Sophie Primas. Peut-être…

M. Fabien Gay. Je repose donc la question très précisément : quelles sont les entreprises concernées ? En effet, pour l’instant, la rédaction de l’alinéa 8 vise la totalité des entreprises en France, et pas seulement les secteurs stratégiques.

Ma deuxième question est la suivante, madame la ministre : quelle sera la durée de ces habilitations ? Jusqu’à la sortie de la crise sanitaire, ou plus longtemps ? Que veut dire « quelque temps après » : après les grandes vacances, en septembre, en décembre, ou encore au-delà ? Si c’est très loin dans le temps, je vous préviens, ce sera sans nous.

J’évoquerai enfin le chômage partiel. Quelque 300 milliards d’euros vont être mis sur la table. Le chômage partiel représente 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Si on veut défendre les salariés et les employés, on pourrait porter le taux d’indemnisation à 100 % du salaire net. Ces 300 milliards d’euros pourraient notamment servir à cela.

Les articles du dossier

Lois L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5 - Par / 24 mars 2020

Lois Le monde salarié n’a pas à subir de double peine

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Lois Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Lois Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Lois Vous prétendez nous rassurer, madame la ministre, mais, dans le texte, rien ne nous rassure !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

Lois Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Une grave mise en cause des droits des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les enseignements de l’accident de Lubrizol ne sont toujours pas tirés

Accélération et simplification de l’action publique : article 21 - Par / 5 mars 2020

Lois Un sésame justifiant le recul de l’État et des procédures protectrices

Accélération et simplification de l’action publique - Par / 3 mars 2020

Lois Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Simplification et modernisation de la propagande électorale - Par / 6 février 2020

Administration