Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

Gestion de la crise sanitaire : article additionnel après l’article 11 bis -

Par / 24 juillet 2021

Il est un groupe de décideurs que l’on n’entend pas et dont on ne connaît pas les travaux, car ils ne sont pas publics. Vous l’aurez deviné, mes chers collègues, il s’agit du conseil de défense…

Nous en avons assez peu parlé au cours de notre discussion, alors même qu’il semblerait que ce soit l’endroit où tout se décide, notamment les mesures que l’on nous demande à présent d’avaliser.

Cet amendement vise donc à ce que les travaux du conseil de défense soient publics. Cette demande a été présentée à plusieurs reprises, mais il n’y a toujours pas été fait droit.

Or cela pose un vrai problème de transparence de la gestion de crise. Manifestement, c’est là que se décident les changements de pied de notre stratégie nationale de santé, et le minimum serait que les éléments d’appréciation dont dispose le conseil de défense puissent être débattus publiquement.

Quand on présente des demandes de rapport, le Sénat nous répond que ce n’est pas dans sa tradition, et le Gouvernement que ce n’est pas le moment… Ce fut en substance la réponse d’Olivier Véran lorsque nous avons voulu faire un bilan il y a quelques mois.

Pourtant, le conseil de défense doit bien s’appuyer sur des rapports avant de prendre telle ou telle décision. Or, nous n’en avons pas connaissance, à part quelques éléments que nous glanons en lisant la presse ou en auditionnant tel ou tel spécialiste.
Nous voulons que les travaux du conseil de défense soient publics de manière à travailler dans de meilleures conditions aux ajustements de notre stratégie de santé. Et s’il se discute au sein de ce conseil des choses tellement secrètes que les parlementaires ne peuvent en connaître, il faut nous expliquer pourquoi.

Les dernieres interventions

Lois Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par / 11 janvier 2022

Lois Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Lois Avant d’élargir l’électorat, attachons-nous à rapprocher le politique des électeurs actuels

Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans - Par / 9 décembre 2021

Lois Nous avons un devoir de mémoire

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Lois Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Lois Un crime d’État

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 - Par / 9 décembre 2021

Lois L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Lois Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Administration