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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Livrer la force de travail des salariés au patronat et à l’actionnariat dans des conditions plus favorables à ces derniers constitue l’un des objectifs essentiels de ce projet

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote -

Par / 1er juillet 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je poursuivrai dans la lignée de ce que vient d’expliquer ma collègue Annie David. Je voudrais simplement ajouter que la dérégulation libérale portée par votre texte, monsieur le ministre, s’attaque également au logement, puisque la priorité au logement social passe au second plan, au profit, notamment, de la promotion du logement intermédiaire.

Les professions judiciaires sont également dans votre ligne de mire. La mise en concurrence est dans ce domaine votre maître mot. Elle fait fi, d’ailleurs, de l’égal accès aux professions judiciaires sur l’ensemble de nos territoires pour nos concitoyennes et nos concitoyens.

Enfin, monsieur le ministre, votre modèle de société apparaît clairement dans le titre III de votre projet de loi, intitulé « Travailler ». En effet, livrer la force de travail des salariés au patronat et à l’actionnariat dans des conditions plus favorables à ces derniers constitue, de fait, l’un des objectifs essentiels de ce projet.

La généralisation du travail du dimanche, l’allongement des obligations en matière de licenciement, le plafonnement des indemnités de licenciement, qui permet d’intégrer, dès l’embauche, le facteur « rupture de contrat de travail », ou encore la remise en cause de la question prud’homale sont des mesures graves. Elles n’ont rien à voir, de près ou de loin, avec des objectifs fidèles aux valeurs de gauche pour lesquelles M. Hollande a été élu, valeurs qui ont, de fait, permis votre arrivée au Gouvernement, monsieur Macron.

Alors que la victoire du 6 mai 2012 portait en son sein la remise en cause de la domination absolue de la finance qui avait marqué l’ère Sarkozy (M. Jean-Claude Lenoir s’exclame.), vous faites aujourd’hui la politique de la finance, ce qui explique d’ailleurs que M. Gattaz ait soutenu sans aucune gêne le recours à l’article 49-3 de la Constitution et ait applaudi à cette initiative.

Monsieur le ministre, ce projet de loi tourne le dos au vote de nos compatriotes, mais ce n’est malheureusement pas le seul. Si l’on poursuit dans la voie ouverte par l’acceptation du traité budgétaire européen, puis l’adoption du pacte de responsabilité et de solidarité, se pose une question philosophique – je sais, monsieur le ministre, que vous affectionnez la philosophie – : peut-on durablement trahir l’espérance ? Ce n’est certes pas le sujet de la prochaine épreuve du baccalauréat de philosophie, mais c’est certainement la question à laquelle nous devrons tous ensemble répondre si nous voulons sauver la gauche dans notre pays.

Nous ne voterons pas votre texte.

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