Lois
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six -
Par Esther Benbassa / 5 mai 2020Le mécanisme proposé dans l’article 6 aurait d’abord pour objectif le fichage des citoyens malades, afin d’identifier leurs proches.
Un temps envisagée, l’application mobile StopCovid semble avoir été abandonnée au profit d’un système plus humain de brigades anti-Covid .L’application StopCovid n’était pas prête, le nouveau dispositif ne l’est pas non plus. On nous demande de discuter de ce qui n’existe pas.
Les brigades d’anges gardiens, la terminologie militaire initialement employée ayant été adoucie par un emprunt au vocabulaire religieux, constituées seulement de 5 000 agents de l’assurance maladie auront pour mission d’informer les personnes susceptibles de porter le virus.
Liant fichage des malades, traçage des personnes et recueil des données personnelles et médicales, ce dispositif semble particulièrement attentatoire au respect de nos vies privées. L’application StopCovid semblait intrusive, les « anges gardiens » de la brigade le seront davantage et sans garantie d’efficacité. On se demande si l’exécutif ne navigue pas à vue. La date de mise en œuvre du dispositif n’est pas encore connue. Ne serions-nous pas en train de débattre d’une usine à gaz ?
Le Premier ministre prétendait récemment vouloir protéger, tester, isoler, mais seule la dimension de l’isolement est présente dans ce projet de loi. Aucune stratégie relative au dépistage massif des Français n’a encore été révélée. La protection ne concernera pas nos données personnelles.