Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique -

Par / 20 novembre 2019

Je ne crois pas que certains de nos collègues se désintéressent de la problématique des droits des enfants.

M. Stéphane Piednoir. Heureux de l’entendre !

Mme Laurence Cohen. Nous devons simplement réfléchir ensemble sur la meilleure façon de faire avancer cette cause.

Je trouve très bonne l’idée de notre collègue Roger Karoutchi d’inciter le Gouvernement à se saisir de cette question et à déposer un projet de loi. Je la soutiens à 200 % ! Pour autant, cela ne doit pas nous interdire de réfléchir de notre côté à la manière d’améliorer notre propre façon d’intervenir, d’autant que chacun peut constater des défauts importants en la matière.

J’ai entendu plusieurs collègues parler de protection ou de vulnérabilité des enfants. C’est évidemment un sujet, mais ce n’est pas le seul. Les droits des enfants vont bien au-delà de la seule question de leur protection. La convention internationale des droits de l’enfant met d’ailleurs l’accent sur la question des droits fondamentaux des enfants. Je ne sais pas si nous devons recevoir des leçons de tel ou tel organisme, mais, en tout cas, nous devons nous inspirer des expériences internationales pour faire progresser les droits, que ce soit ceux des enfants ou ceux des femmes.

Par ailleurs, j’ai entendu des arguments qui ne me convainquent pas sur les prétendus coûts, pesanteurs ou dépenses d’énergie qu’entraînerait une telle délégation. Je trouve que ces arguments sont bien petits par rapport à notre rôle de législateur. Surtout, si on va par là, il faut aller jusqu’au bout et reconnaître que certaines missions d’information n’ont pas beaucoup d’intérêt, alors même qu’elles mobilisent des moyens et de l’énergie.

Mme Éliane Assassi. Et que dire des groupes d’amitié !

Mme Laurence Cohen. C’est donc vraiment un faux argument.

Si le Sénat ne crée pas une délégation aux droits des enfants, il loupera clairement une occasion d’avancer. Je suis persuadée qu’il y a une spécificité que nous n’abordons pas aujourd’hui en tant que législateur, ce qui est tout à fait dommage.

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