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dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 -

Par / 19 mars 2020

L’alinéa 8 vise les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation – je vois de quoi il s’agit –, mais aussi à la continuité de la vie économique et sociale. Je le répète : si l’on prend cette disposition au pied de la lettre, plus de 95 % des entreprises sont concernées. Est-ce que je me trompe, madame la ministre ?

À toutes ces entreprises, on va donc permettre de déroger aux règles du code du travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical… Une fois de plus, de demande : pour combien de temps ?

J’insiste d’autant plus que « les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation », ce sont celles qui, jusqu’à il y a peu, avaient un statut : ce sont les gaziers-électriciens, les cheminots et traminots, mais aussi les forces de sûreté et de sécurité, toutes celles et tous ceux qui ont parfois été montrés du doigt, alors qu’ils travaillent déjà beaucoup plus que les autres les dimanches, les jours fériés et les week-ends, pour assurer la continuité du service public.

Madame la ministre, si ce ne sont pas ces salariés qui seront concernés par les dérogations, il faut nous dire précisément à quelles entreprises vous pensez.

Si les mesures sont limitées à la durée de ce que nous appelons la crise sanitaire, nous pouvons entendre un certain nombre d’arguments. Mais ne resteront-elles pas en vigueur plusieurs mois, peut-être jusqu’à l’été ou même en décembre prochain, voire au-delà ? Madame la ministre, nous avons besoin d’une réponse !

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