Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 -

Par / 19 mars 2020

Nous sommes toutes et tous conscients que nous allons subir une déflagration économique terrible, inimaginable, et il est extrêmement important que, dans cet hémicycle, nous nous efforcions de l’anticiper et de prévoir des garde-fous.

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je suis favorable à ce que l’on aide les entreprises qui vont connaître des difficultés très importantes, mais pas au détriment des salariés.

Les salariés ont lutté pour acquérir des droits, notamment le droit au travail. Or, depuis quelque temps, mes chers collègues, ce droit au travail est mis à mal. Cela a commencé sous un précédent gouvernement, quand Mme El Khomri a complètement détricoté les garanties et le droit au travail, et cela continue aujourd’hui, selon la même logique.

J’entends certains collègues évoquer le travail le dimanche ou l’absence de congés en juillet et en août, au motif que, aujourd’hui, un certain nombre de salariés ne travaillent pas. Mais c’est une contrainte. Ce n’est pas un choix !

Mme Sophie Primas. Pour les entreprises non plus, ce n’est pas un choix !

Mme Laurence Cohen. Certes, mais pour les entreprises, on mobilise un certain nombre de moyens.

Mme Sophie Primas. Pour qu’elles puissent payer les salaires ! Ces moyens bénéficient aussi aux salariés.

Mme Laurence Cohen. Que cela vous plaise ou non, il faut que les droits des salariés soient garantis dans la loi. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Madame Primas, je ne vous ai pas interrompue ; je vous remercie de me laisser parler, même si vous êtes en désaccord.

Le temps où les travailleurs étaient corvéables à merci est révolu, même si certains rêvent d’y revenir. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Quelle caricature !

Mme Laurence Cohen. Pour notre part, nous nous battons contre ce genre de conception. L’état du système économique actuel, au niveau mondial, devrait d’ailleurs vous donner à réfléchir, mes chers collègues ! Nous sommes ici aussi pour garantir des droits aux salariés.

C’est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez répondre aux questions qui vous ont été posées, madame la ministre : pendant combien de temps ces contraintes seront-elles être imposées aux entreprises ? Quelles garanties les salariés auront-ils de pouvoir retrouver une vie normale, sans être obligés de travailler le dimanche ou selon un rythme hebdomadaire de travail révolu ? En 2020, en effet, 40 heures par semaine, c’est déjà trop.

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