À l’issue de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat qui honore notre assemblée, je confirme que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas ce projet de loi.

J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, les raisons de notre vote. En fait, ce texte, qui instaure un passe vaccinal, n’apporte rien de nouveau pour notre système de santé. Il ne dégage aucun moyen supplémentaire pour le personnel soignant. Il ne remet pas en cause la logique autoritaire qui prévaut depuis le début de cette crise, même si le Sénat, en votant plusieurs amendements identiques, dont l’un déposé par notre groupe, a supprimé la possibilité pour des personnes non habilitées de procéder à des contrôles d’identité.

Au-delà de la nécessité de se faire vacciner, il reste à prendre des mesures pour convaincre les plus éloignés et les plus réticents et ce projet de loi ignore un certain nombre de mesures, pourtant simples, qui seraient à même de ralentir, voire de stopper, la propagation de l’épidémie.

Enfin, mon groupe regrette que la question de la levée des brevets sur les vaccins soit systématiquement balayée d’un revers de la main. Nous l’avons pourtant évoquée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle comme dans d’autres lieux, en particulier lors de l’audition, lundi, de M. Véran. Il y a pourtant nécessité de vacciner l’ensemble de la population mondiale et il y a urgence à exiger des laboratoires pharmaceutiques, qui se sont bien enrichis ces derniers temps, qu’ils participent à garantir le droit universel à la santé.

Je confirme notre opposition à ce texte.