Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

Conseil économique, social et environnemental -

Par / 14 octobre 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons.

Oui, nous contestons l’idée que la baisse du nombre de parlementaires et de membres du CESE constitue un élément d’amélioration de notre démocratie. Nous pensons tout le contraire !

S’il y avait moins de représentants du peuple, des territoires, des corps intermédiaires, des partenaires sociaux et du monde associatif, notre démocratie irait-elle vraiment mieux ? Nous croyons tout le contraire ! Nous voyons bien la dérive vers une verticalité du pouvoir qui est dangereuse, inefficace et susceptible de renforcer toutes les dérives technocratiques dont notre pays souffre terriblement.

Nous contestons donc la réduction du nombre de membres du CESE et approuvons les démarches engagées par la commission des lois qui visent à augmenter ce nombre en se contentant, si je puis dire, de réduire le nombre de personnalités qualifiées. Nous défendrons un amendement qui vise à rétablir à 233 le nombre de membres du CESE et à répartir les sièges au prorata du dispositif prévu par la commission des lois pour les sections et collèges.

Par ailleurs, il est prévu de réformer le CESE pour que ses travaux aient davantage d’écho et soient mieux pris en compte, et qu’ils soient utiles aux pouvoirs publics. Nous approuvons tout ce qui est proposé pour améliorer la démocratie participative et l’implication des citoyens.

Je ne comprends pas, madame la rapportrice…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Madame la rapporteur !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons de féminisme, mes chers collègues ! Les deux peuvent se dire !

Nous considérons qu’il est essentiel que la démocratie participative s’ajoute à la démocratie représentative, qu’elle la nourrisse et l’irrigue, et qu’elle dialogue avec elle. La première n’affaiblit pas la seconde. Si les citoyens peuvent intervenir dans le débat – je ne dis pas qu’ils doivent avoir le pouvoir –, dans la concertation, dans la proposition et la coproduction de l’action publique, qu’avons-nous à craindre ?

Nous sommes en pleine crise de confiance démocratique dans les pouvoirs publics et dans les décideurs. Plus personne au XXIe siècle ne pense que confier à une personne un mandat de six ans pour appliquer un programme consiste à tout approuver et à ne se réveiller que six ans plus tard.

À l’échelon local – vous l’avez constaté –, nous avons eu ce débat lors des élections municipales. De nombreux élus, quelle que soit leur appartenance politique, ont fait des propositions en matière de coconstruction, de démocratie participative – j’ai lu la plupart des programmes.

Alors, pourquoi avoir peur ? Au contraire, engager ce débat à propos du CESE revient à l’adosser à la société civile organisée, à compléter le travail d’une société des partenaires sociaux et des associations par l’éruption citoyenne.

Nous ferons des propositions dans ce cadre. Nous avons eu le souci dans notre amendement d’exiger que le Gouvernement réponde de façon argumentée aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

De la même manière, nous soutiendrons les amendements qui tendent à ce que les conclusions de cette convention soient transmises au Parlement, car nombre de ces travaux conduisent à des réflexions législatives.

Nous approuvons, par ailleurs, l’abandon de l’article 6, qui faisait du CESE une sorte de guichet unique pour la concertation. Il faut certainement rationaliser : toute une série de structures – nous le disons souvent – sont inutiles, mal organisées, plus formelles qu’efficaces dans le mécanisme de concertation.

Néanmoins, mes chers collègues, j’attire votre attention – je crois que la commission a été sensible à ce point – sur le fait que, sur toute une série de sujets, des organismes au sein desquels siègent des associations, des syndicats et des organisations professionnelles ne sont pas représentés au CESE. Or ces organismes ont une vision qui peut servir à la délibération collective.

J’évoquerai un sujet que je connais bien : il n’y a au CESE qu’un représentant du logement social, via les coopératives HLM. Le mouvement du logement social n’a aucun autre représentant. Quand des débats s’engagent sur la transition écologique dans le bâtiment ou le logement social, il n’est pas positif que les organismes concernés ne puissent être associés par un biais ou un autre.

Nous estimons que l’article 6 est trop systématique : il n’a pas été suffisamment travaillé pour que nous soyons certains de ne pas passer au travers de l’impératif de mener des consultations variées, lesquelles sont nécessaires avant la décision publique. J’insiste sur ce point, car à quoi conduit le discours selon lequel il faut aller vite, simplifier, ne pas trop consulter ? À une législation souvent mal ficelée, inopérante, qui ne sera pas mise en œuvre ; et il faudra remettre le travail sur le métier.

Mes chers collègues, en l’état actuel, au regard de ces trois problèmes, mon groupe ne peut pas voter le texte, mais nous espérons vous convaincre par le biais de nos amendements.

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