Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb -

Par / 24 juillet 2018

Les dernieres interventions

Lois Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

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Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

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Lois Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

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Lois La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Lois Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Lois Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Administration