Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Statut de l’élu communal : article premier -

Par / 12 juin 2019

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé plusieurs fois de poser le problème !

Permettez-moi de vous lire, mes chers collègues, un extrait, issu du Monde d’aujourd’hui, des propos tenus par le Président Macron, que je n’ai pas pour habitude de citer, devant l’OIT : « Je crois que la crise que nous vivons peut conduire à la guerre et à la désagrégation de nos démocraties. J’en suis intimement convaincu. Je pense que tous ceux qui croient, sagement assis, confortablement repus, que ce sont des craintes qu’on agite se trompent. Ce sont les mêmes qui se sont réveillés avec des gens qui semblaient inéligibles ou sortis de l’Europe alors qu’ils pensaient que cela n’adviendrait jamais. »

Voilà la situation ! Elle se double, après les grandes manifestations des « gilets jaunes », d’une sécession rampante des citoyens, qui se déploie depuis des décennies, se traduisant notamment par une baisse de la participation aux élections et des votes de « dégagisme ». On ne vote plus pour quelqu’un ou pour un programme, mais contre !

Dans un tel contexte, la démocratie locale est particulièrement importante. Il existe même une corrélation inversement proportionnelle entre la taille des communes et la participation : plus la commune est petite, plus les gens votent ! C’est ça qui est en jeu !

M. le président. Il faut conclure !

M. Pierre-Yves Collombat. Donner un statut à l’élu communal, c’est faire un geste symbolique, pour reconnaître le rôle des hussards noirs, ou tricolores, de la République que sont les élus et, plus particulièrement, les maires.

M. le président. Merci !

M. Pierre-Yves Collombat. Il s’agit non pas d’un problème pragmatique, mais d’un geste politique. Faisons ce geste, c’est tout ce que je demande.

Les dernieres interventions

Lois Ce texte ne fait qu’aménager une voie de recours existante

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Lois Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Lois Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Lois Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : article premier - Par / 9 septembre 2021

Lois Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Lois Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

Gestion de la crise sanitaire : article additionnel après l’article 11 bis - Par / 24 juillet 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Administration