Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier -

Par / 4 mai 2020

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, instaurant un état d’urgence sanitaire, attribue des pouvoirs exceptionnels aux employeurs pour déroger au droit du travail et déconstruire le code du travail.

Dans la continuité des lois et ordonnances précédentes qui ont rogné le droit du travail, l’état d’urgence sanitaire a servi d’excuse au Gouvernement pour affaiblir encore davantage les protections collectives, en remettant en cause les durées maximales de travail ainsi que les durées minimales de repos.

Ces règles protectrices sont des acquis importants, essentiels pour la santé et la sécurité des salariés. L’inspection du travail, dont les moyens sont de plus en plus réduits, se heurte à une forte augmentation des cas de non-respect, par les employeurs, des règles de sécurité, mais surtout de celles relatives aux temps de repos et au temps de travail. Les choses vont encore s’aggraver.

L’objectif sanitaire, que nous sommes censés partager, est la protection de l’ensemble de la population, en particulier des salariés qui ont repris ou vont reprendre leur activité professionnelle. Dérégler les temps de travail et faire exploser le seuil des 40 heures expose la santé des salariés à des conséquences extrêmement négatives, comme en attestent toutes les études.

Quand les conditions de travail sont bonnes, tout le monde y gagne, le salarié comme l’employeur. Les détériorer gravement aura des effets néfastes pour les salariés et pour l’entreprise, et nuira à la reprise de l’activité et de l’économie. Cette mesure contre-productive risque d’entraîner des cas d’épuisement professionnel, et donc une recrudescence des arrêts de travail.

Les articles du dossier

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