Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 -

Par / 27 juillet 2017

Le groupe CRC, en ce qui le concerne, n’a jamais été « fan » du compte pénibilité. Je vous rappelle, chers collègues de gauche comme de droite, qu’il a été inscrit dans la loi sur les retraites de 2013 comme une contrepartie d’un nouveau recul de l’âge du départ à la retraite.

MM. Roland Courteau et Jean Desessard. Exactement !

M. Dominique Watrin. Ce n’est donc pas un progrès social, mais un moindre mal, le salarié cumulant le maximum de points pouvant au mieux ne pas être pénalisé par la contre-réforme de 2013. On est très loin de satisfaire la revendication légitime du départ à la retraite à 55 ans pour ceux qui exercent un métier pénible.

Mais revenons-en aux ordonnances.

De toute évidence, le Président de la République et le Gouvernement cèdent au MEDEF et aux organisations patronales, qui n’ont eu de cesse de décrier ce compte pénibilité. La mise en œuvre de celui-ci est sans doute complexe, s’agissant de la prise en compte de certains facteurs de pénibilité, mais – c’était son atout principal – il devait favoriser la prévention plutôt que la réparation. Il a suffi, là encore, que le patronat crie « au loup ! » pour que l’exécutif cède !
Concrètement, quelles seront les conséquences de cette réforme pour les 800 000 salariés qui ont bénéficié du compte pénibilité en 2016 et pour les 18 000 salariés qui, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, auraient dû bénéficier d’un départ anticipé en 2018 ? La régression qui se profile nous paraît tout à fait malvenue quand on sait que 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité et qu’un salarié sur huit, selon l’Agence nationale de santé publique, est exposé à un facteur cancérigène.

Enfin, le nouveau dispositif sera financé dans le cadre de la branche AT-MP – dont les ressources proviennent certes des seules cotisations des employeurs –, au détriment de ses excédents financiers actuels, qui auraient pu être utilisés, par exemple, pour ouvrir une voie complémentaire à la retraite anticipée pour les victimes de l’amiante. En définitive, les entreprises seront exonérées des deux taxes – d’un montant pourtant modeste – qui étaient prévues !
Je conclurai d’un seul mot : lamentable !

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