Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes -

Par / 7 mai 2019

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été souligné, cette proposition de loi tente d’apporter une solution à un problème réel : aucun maire ou ancien maire ne dira le contraire. Mais qu’elle y parvienne, c’est une autre affaire !

Le texte qui est soumis à notre approbation améliore incontestablement la proposition initiale, qui, au final, chargeait les maires, qui n’en manquent déjà pas, d’obligations et de responsabilités nouvelles non seulement en matière sanitaire, mais aussi en matière de sécurité.

En l’absence de mise en œuvre de la procédure prévue, la commune devant faire l’avance des frais sans certitude d’être remboursée par le contrevenant, le maire et la commune auraient pu être mis en cause en cas d’accident dû à l’un de ces hyménoptères malvenus.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est vrai !

M. Pierre-Yves Collombat. Mieux vaut donc laisser cette charge, comme le prévoit d’ailleurs la loi, au préfet et aux spécialistes de la « petite bête », qui peuplent les directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM. (Sourires.) Le texte de la commission évite cet écueil, mais vise-t-il à ajouter un outil de lutte, dont nous ne disposerions pas, contre les espèces invasives ? Évidemment non,…

M. Jean-Pierre Sueur. Voilà !

M. Pierre-Yves Collombat.… puisque tout élu municipal, voire tout citoyen, peut déjà aviser l’autorité administrative des dangers potentiels dont il aurait connaissance.

M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !

M. Pierre-Yves Collombat. C’est même là le devoir de tout citoyen…

On l’aura compris, le groupe CRCE s’abstiendra d’ajouter une nouvelle disposition superfétatoire à toutes celles qui existent déjà.

Les dernieres interventions

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Lois Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

Lois L’argent public ne doit pas financer des organismes confessionnels

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par / 6 avril 2021

Lois La République ne peut accepter aucune racialisation

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Lois Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

Lois La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Lois De très nombreuses associations contestent ce contrat

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Administration