Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Céline Brulin / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Pascal Savoldelli / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021