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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Énergie

« Production d’énergies renouvelables » : l’implication des élus et habitants en amont est une nécessité

Par / 21 octobre 2022

Intervention lors de l’audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur le PJL « Production d’énergies renouvelables », 19 octobre 2022.

Madame la Ministre, Plus que la guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre pays en matière d’augmentation du prix de l’énergie, la France comme d’autres pays est enjointe par les scientifiques du GIEC d’accélérer le pas pour sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Certes, nous avons progressé depuis 2005 en passant de 9 % pour la part des ENR à 19 % en 2020, ce qui reste cependant insuffisant et qui peut justifier effectivement le renforcement de la production d’ENR. Néanmoins, au prétexte que le cadre juridique actuel, les lois de protection de l’environnement, sont un frein pour rattraper (...) Lire la suite
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