Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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1998 - 2008 : SUCCINCT BILAN DE MANDAT

Par / 22 septembre 2008

Membre de la Commission des Lois de 1998 à 2004
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de 2004 à 2008
Secrétaire de la Délégation pour l’Union européenne
Vice-Président du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

Membre du groupe d’études des droits de l’Homme, du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section fruits et légumes, du groupe d’études de la Mer, du groupe d’études sur la sécurité et la défense civiles, du groupe d’études sur les voies navigables ;

Président délégué du groupe France-Amérique du Sud (Bolivie) ;
Membre des groupes France-Afrique de l’Ouest, France-Algérie, France-Arménie, France-Balkans occidentaux, France-Caraïbes, France-République populaire de Chine, France-Chypre, France-Egypte, France-Espagne, France-Grèce, France-Israël, France-Italie, France-Liban, France-Madagascar et pays de l’Océan indien, France-Maroc, France-Mexique-Pays d’Amérique centrale, Groupe d’information internationale France-Territoires palestiniens, France-Portugal, France-Tunisie, France-Viêt Nam ;

 Auteur de 19 propositions de loi
• PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
• PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultation et soit soumise à référendum
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)
• PROPOSITION DE LOI relative au droit de formation à la langue nationale de l’Etat d’accueil
• PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant révision de l’article 88-1 de la Constitution
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).
• PROPOSITION DE LOI relative à l’incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité
• PROPOSITION DE RESOLUTION Quelle évolution des services portuaires en Europe ?
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
• PROPOSITION DE LOI relative à l’organisation de Paris, Marseille et Lyon
• PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
• PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien
• PROPOSITION DE LOI entreprises de pêche maritime
• PROPOSITION DE LOI validation législative d’un examen professionnel d’accès au grade de premier surveillant
• PROPOSITION DE LOI création d’une agence nationale de l’eau
• PROPOSITION DE LOI visant à la contribution des compagnies d’assurances à l’investissement et au financement des Sdis
• PROPOSITION DE LOI limitation du cumul de fonctions d’administrateurs
• PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
• PROPOSITION DE LOI relative aux actions propres à enrayer l’extension de l’algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée

 Cosignataire de 131 propositions de loi

 Interventions en séance
De l’examen d’un des 1er Projet de loi « constitutionnelle relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes » en janvier 1999 au dernier intitulé « Démocratie sociale et temps de travail » le 23 juillet dernier, on peut décompter quelques 298 interventions, à savoir motion de renvoi, intervention générale, intervention sur article, défense d’amendements ....ex 51 pour la session de 1999.

 Interpellation des Gouvernements successifs sous forme de quelques 164 questions écrites et orales, notamment sur le devenir de la SNCM ou de Nestlé St Menet.

 Membre de la commission d’enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse en 1999
Sur les conditions de détention en 2000
Sur le statut de la Corse en 2001
Sur la délinquance des mineurs en 2002

 Co-rapporteur pour les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000 faites au nom de la Commission des Lois.
Sur la directive Bolkestein fait au nom de la délégation pour l’Union européenne.
Sur la notion de préférence communautaire
Sur les instruments de défense commerciale de l’Europe

 Co-Organisation de colloques au Sénat : sur les flux migratoires
Sur les Droits de l’Homme en Tunisie
Sur le pétrole et l’énergie

 Saisines : une quinzaine de saisines de la CNDS
une douzaine de saisines concernant le Médiateur de la République
une fois la Halde pour les Chibanis marseillais exclus de leurs droits sociaux par le FISC

 Plus de 21 grands thèmes abordés au quotidien : Agriculture : spécifique au Département ( élevage de la chèvre du Rove, des mérinos) . Le combat mené pour la mise en place du coefficient multiplicateur pour les productions de tomates, de salades, de fruits, statut des agriculteurs saisonniers.

Santé : avec l’amiante comme dossier récurrent, le suivi du dispositif de cessation anticipée d’activité du travailleur ayant été exposé à l’amiante (CAATA) durant son activité professionnelle.

Anciens Combattants cristallisation des pensions, budget lors de chaque PJLF, la question de la reconnaissance des orphelins victimes des nazies ; la campagne double pour les Anciens Combattants d’AFN.

Coopération et développement avec le pourtour méditerranéen, question des droits de l’homme, de mise en place de politiques de solidarité, de redynamisation d’un processus de Barcelone amorphe.

Culture avec la délicate et polémique question des langues régionales pour prendre 1 exemple récent.

Défense prises de position pour l’interdiction des BASM, pour une flotte aérienne de la sécurité civile, un terme au conflit israelo palestinien.

Education et recherche

Emplois, salaire, retraite et les grands mouvements sociaux des 10 dernières années RTM, SNCM, PAM, Nestlé.

Environnement avec la loi littoral, le parc des calanques

Europe : ratification du Traité de Lisbonne, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (prochaine mission à Toronto)

Immigration : question de la régularisation du séjour, combat pour la fin de la double peine. Tant de lois sur les flux migratoires, sur la politique d’accueil des étrangers depuis l’ère SARKOZY Ministre de l’Intérieur jusqu’à aujourd’hui.

Institutions, élus et collectivités : loi PML

Urbanisme et logement : loi SRU

Justice et prison : de la prestation compensatoire au moment du divorce jusqu’à la création des EPM.

Politique de la ville : politique des transports, schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Sauvegarde du Service public

 PLUS CONCRETEMENT

Pour un contrôle du respect des droits fondamentaux dans les lieux de privation de liberté :
La commission d’enquête parlementaire menée en 2000 sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires a eu plusieurs conséquences législatives :

1) la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes qui, entre autre, dispose que les parlementaires ont droit à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de détention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires.” (article 719 du Code de procédure pénale).
Pour ma part, j’ai répondu par la positive à chaque sollicitation.

Ainsi je me suis rendu à plusieurs reprises au centre pénitentiaire des Baumettes (1999, 2000, 2004, 2005, 2006 et 2007), à la prison de St Roch à Toulon puis dans le nouvel établissement pénitentiaire La Farlède en 2005, à Avignon, à Salon de Provence, à Luynes, à Nice...presqu’un tour de France des prisons.

Mais également dans les centres de rétention administrative :
-  ARENC en 1999 alors que les parlementaires n’y étaient pas encore autorisés puis à plusieurs reprises jusqu’à sa fermeture en 2006.
-  Le Canet, Roissy (avec la journaliste S.ZAPPI ), Nîmes

Ou encore les EPM
le nouvel établissement pour mineurs, l’EPM de la Valentine en 2007

2) la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
Interpellé en juillet dernier sur les conditions de rétention suite à la visite du CRA de Nîmes.
3) La loi du 6 juin 2000 portant Création de la CNDS et à la demande du groupe CRC la volonté d’étendre le champ de compétence du contrôle de toutes les activités de sécurité y compris à l’administration pénitentiaire en vue du renforcement du contrôle sur les prisons. (amendement qui fait explicitement référence à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants de 1987 afin d’intégrer in fine tous les personnels qui exercent dans des lieux où les personnes sont privées de leur liberté.)
3) la loi KOUCHNER de mars 2002 relative aux droits des malades, qui permet la suspension de peine pour raison médicale. (Nathalie MENIGON et Joelle AUBRON)

4) en mars 2005 la mise en place de délégués du Médiateur de la République au sein des prisons

5) décret du 13 avril 1999 modifiant la loi du 22 juin 1987 qui impose que les SPIP ont pour mission de favoriser la réinsertion sociale des personnes confiées par l’autorité judiciaire. (Jean-Marc ROUILLAN entré aux Editions Agones)

 A TITRE PLUS PERSONNEL

- Action en référé devant le Conseil d’Etat dirigée contre la décision par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice, qui avait refusé d’autoriser les parlementaires à débattre du projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
- La reconnaissance du génocide arménien a conduit à vouloir aller plus loin dans ce souci d’équité avec la PPL relative à la criminalisation de la contestation des génocides ou comment sanctionner le négationnisme. Ce teste n’ayant pas encore aboutit législativement, il revient aux nouveaux parlementaires de prendre la suite pour le mener à son terme.

- Mes convictions et engagements politiques, ma participation assidue aux initiatives pour le respect des Droits de l’Homme et la protection des militants de cette cause, m’ont conduit fréquemment à prendre position pour dénoncer les atteintes aux droits humains et les actes discriminatoires connexes dont sont encore, que trop, victimes des populations entières en France ou à l’étranger.
-  Travail avec l’OIP, le GENEPI, les associations de Familles de détenus, l’ANAFE, la Cimade, Espace, le syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la LDH, Le MRAP, l’Association des Gays et Lesbiennes (mise en place du PACS, lutte contre l’homophobie)

- Les grands dossiers marseillais et/ou régionaux prioritaires pour faire de la Région PACA un territoire d’envergure européenne

l’essor du maritime, atout incontestable
- Développer le Port Autonome de Marseille, bassins Est et Ouest, : projet FOS 2XL, chantier de Mourepiane, projet Distrimar et le secteur de la croisière qui est en plein essor.
- Développer les autoroutes des mers avec la liaison maritime Fos-Savone en Italie qui préfigurerait d’autres lignes de cabotage sur l’arc méditerranéen et représenterait une alternative compétitive aux modes de transports terrestres dont les infrastructures sont en voie de saturation.

développement des axes de transports
- L’aménagement de l’axe ferroviaire (fret et passagers) Marseille-Gap-Turin, par le biais de la réalisation du tunnel de Montgenèvre, est devenu indispensable pour répondre à la situation actuelle d’enclavement de notre Région. Seule cette liaison permettrait d’offrir l’axe de communication et de transport nécessaire entre les régions industrielles du Nord de l’Italie et le Port de Marseille-Fos lequel pourrait ainsi élargir son hinterland et son « gisement » de fret.
- la réalisation d’une liaison à Grande Vitesse Marseille-Nice-Gènes, conformément aux orientations du CIADT du 11/12/98 et celle du maillon manquant en direction du Languedoc-Roussillon et de l’Espagne permettraient de structurer la desserte de l’ensemble des villes de l’arc méditerranéen.
D’autre part, ces réalisations permettraient de libérer des capacités sur le réseau actuel, lesquelles seront utiles aux dessertes régionales de voyageurs et à un trafic fret mieux adapté aux besoins des échanges et de transit.
Le développement des transports interurbains collectifs et des transports collectifs ferroviaires doit être une priorité, notamment les lignes Marseille / Aix et Marseille / Aubagne.
Ainsi qu’une desserte ferroviaire directe entre l’aéroport Marseille Marignane et le centre ville de Marseille.
Il faut terminer le périphérique Est- Nord, la L2, pour relier les autoroutes A7 et A50.
Créer une voie dans chaque sens sur les autoroutes A7 et A50 pour les transports en commun en site propre avec une offre attractive du nombre de cars qui doivent être aussi nombreux que nécessaire.
La mise en place de navettes maritimes comme moyens de transport en milieu urbain.

La gestion durable des ressources naturelles :
- Classification du parc naturel des calanques en parc national pour assurer sa sauvegarde de façon pérenne.
- La protection des incendies de forêts, problématique essentielle d’une gestion durable des ressources naturelles en PACA, ne peut être envisagée sans une politique pérenne des moyens mis à disposition pour lutter contre ces incendies.
Ce qui implique une programmation des moyens aériens de la sécurité civile adaptés au relief méditerranéen, mais au-delà une nécessaire réflexion sur la création d’une flotte européenne de la sécurité civile. Où baser cette flotte ? Comment la définir et la financer ? Quelles sont les positions de l’Europe ?

Cohésion sociale et territoriale
La Région PACA est marquée par de fortes disparités économiques et sociales, qui constituent des freins au développement global de ce territoire : le déficit d’emplois, le différentiel de richesses entre agglomérations et territoires, entre centres urbains, péri urbains, se creusent. Il convient d’œuvrer pour favoriser cette cohésion et remédier à cette trop grande disparité.

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