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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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A tous ceux que les stock-options révulsent, interrogent, questionnent, nous disons : chiche !

Par / 25 mars 2009

Conférence de presse de présentation de la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à supprimer le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus.

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir vu voulu venir participer à cette conférence de presse de présentation de la proposition de loi déposée par notre Groupe relative à la suppression du bouclier fiscal et à la moralisation des rémunérations patronales.

Le moins que l’on puisse dire, à la lecture de la presse ces derniers jours, comme à l’écoute des actualités télévisées ou radiophoniques, c’est que ces questions occupent le devant de la scène !

Quand nous avons déposé le 15 octobre dernier notre proposition de loi, nous traduisions à l’époque une position de principe et de fond sur les questions qu’elle soulevait.

Nous sommes, depuis le premier jour, opposés, sans la moindre ambiguïté, à l’existence du bouclier fiscal.

Présenté comme une mesure de justice sociale destinée y compris aux contribuables les plus modestes (-notamment ceux victimes de la hausse de l’impôt foncier), le bouclier fiscal n’a qu’une raison d’être : alléger le plus possible l’impôt de solidarité sur la fortune.

Cette situation est d’ailleurs avérée à l’examen du bilan des premières années d’application de ce ‘ bouclier fiscal ‘.

Un, le nombre de bénéficiaires du bouclier n’a jamais atteint le niveau attendu par ses auteurs.

On parlait de 100 000 bénéficiaires, on a atteint 20 000 demandes en 2007 et moins encore (17 500 à 18 000 ) en 2008, malgré l’abaissement du plafond de 60 à 50 % du revenu !

Car nous sommes confrontés à une situation étonnante ; d’un côté 8 500 demandeurs, aux revenus modestes, qui touchent un peu plus de 500 euros de remboursement (probablement leurs impôts locaux ) ; de l’autre, moins de 900 ménages très aisés qui bénéficient d’un chèque de 368 000 euros en moyenne, c’est-à-dire 30 années de SMIC !

D’un côté, 4 millions et demi d’euros de remboursement !

De l’autre, plus de 300 millions d’euros !

Et encore, parmi ces très fortunés, selon des informations vérifiables, moins d’une vingtaine de contribuables qui ont perçu un remboursement de 2,5 millions d’euros au moins !

Ce n’est donc pas le travail qui est ici épargné par la fiscalité, c’est juste l’accumulation de la fortune et du patrimoine personnel (sous toutes ses formes) qui est encouragée et protégée !

Deux, le bouclier fiscal a-t-il facilité le retour des ‘ émigrés fiscaux ‘, ceux qui se plaignent à longueur d’antenne et de colonnes de ‘ payer trop d’impôts ‘ ?

De l’aveu même du rapporteur général du budget au Sénat, Monsieur Marini, pourtant défenseur inconditionnel du bouclier fiscal, rien ne permet de le dire !

A vrai dire, la question de l’expatriation des Français à l’étranger n’a pas nécessairement pour origine la fiscalité.

Ce ne sont que quelques centaines de contribuables potentiels de l’ISF qui vont et viennent ainsi tous les ans de France vers l’étranger et réciproquement.

Le premier motif de départ des Français pour l’étranger, ne l’oublions jamais, c’est le travail.

Les milliers de jeunes diplômés de nos grandes écoles, de nos universités, qui franchissent la Manche et l’Atlantique, ou les frontières des pays de l’Union Européenne pour aller travailler, c’est parce qu’ils n’ont pas été embauchés ni rémunérés à leur juste valeur qu’ils quittent, souvent temporairement, notre pays !

Le jour où les entreprises françaises feront un peu plus confiance aux jeunes salariés débutants, et aux diplômés sans emploi que notre pays compte par millions, nous verrons sans doute se produire moins de départs vers Londres, Bruxelles, Rome ou toute autre destination !

Quant aux redevables de l’ISF qui partent de notre pays, n’oublions pas qu’ils le font souvent pour des motifs liés à leur activité professionnelle avant même toute autre considération.

C’est d’ailleurs pour les mêmes raisons qu’ils peuvent fort bien revenir dans notre pays !

Enfin, la progression du nombre de redevables de l’ISF, ces dernières années, semble prouver qu’il reste encore quelques personnes plutôt riches dans notre pays.

Tous les jours, la liste des contribuables de l’ISF s’allonge de deux cents noms !

Enfin, permettez moi tout de même de souligner qu’au fond, et sur un plan moral, ce n’est pas très honorable que de pratiquer l’exil fiscal.

Surtout quand une bonne partie des revenus que l’on perçoit n’est pas liée au travail que l’on peut accomplir, mais juste à l’exploitation de ce que l’on représente.

Et Johnny Hallyday n’est pas derrière chacun des vendeurs de disques qui diffusent son dernier album !

Par contre, son revenu et son patrimoine personnel sont aussi le produit de ce travail là !

Le coût du bouclier fiscal est également un motif de demander sa suppression : il s’agit aujourd’hui de 458 millions d’euros de pertes de recettes pour l’Etat, c’est-à-dire autant d’argent qui manque pour maintenir des services publics dans nos campagnes, pour construire des logements sociaux, pour lutter contre le SIDA ou les maladies orphelines, pour assurer la reconversion professionnelle des salariés licenciés du secteur automobile, et j’en passe !

Et 458 millions d’euros de pertes de recettes, c’est aussi une dette de plus pour l’ensemble des salariés et des contribuables modestes, qu’il va nous falloir payer dans les années à venir !

Pour ce qui est des stock options, des parachutes dorés et autres bonus divers accordés aux patrons des grandes entreprises, là encore, force est de constater que l’actualité a sérieusement bousculé certaines idées reçues et donné sens à notre proposition de loi.

A en écouter certains, depuis le Président de la République à Monsieur Lefebvre, en passant par Xavier Bertrand, Jean Arthuis ou Christine Lagarde, les stock options, les bonus et les parachutes dorés seraient devenus ‘ encombrants ‘, injustes, et il serait urgent de légiférer !

J’ai envie de dire à toutes ces consciences soudain réveillées par les millions de manifestants défilant dans les rues de nos villes (c’est sans doute là l’origine de ce soudain émoi) : passez aux travaux pratiques !

Nous avons déposé une proposition de loi, elle n’est peut être pas parfaite, eh bien passons le temps qu’il convient en séance publique et amendons là pour la rendre pleinement efficace et opératoire !

A tous ceux que les stock options révulsent, interrogent, questionnent, nous disons : chiche !

On ne peut pas demander sans cesse des efforts aux plus modestes, victimes du chômage technique, des plans sociaux, du grignotage permanent des droits acquis et du pouvoir d’achat, et laisser une infime minorité de cadres dirigeants ou supérieurs d’entreprise continuer comme avant !

Les stock options, en France, ce sont aujourd’hui 20 000 bénéficiaires !

C’est moins d’un demi millième des contribuables de l’impôt sur le revenu et c’est moins d’un millième des salariés !

De fait, comme la loi est l’expression de l’intérêt général, rien ne justifie de laisser perdurer un dispositif qui ne s’applique pas à 99,9 % des habitants de ce pays mais uniquement au 0,1 % restant !

Les stock options coûtent entre 100 et 150 millions d’euros de recettes à l’Etat, autant, sinon plus, à la protection sociale, et c’est donc aussi pour ces raisons que nous ne pouvons que proposer leur mise en cause !

Nous sommes à votre disposition pour toute question.

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Bio Express

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
Membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense
Elu le 3 octobre 1998
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