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Les communiqués de presse

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Avant-projet de loi sur l’immigration

Par / 21 février 2003

Par Robert Bret

Après avoir lancé sa réforme du droit d’asile, M. Sarkozy lève le voile sur son avant-projet de loi relatif à l’immigration. Une fois de plus, nous sommes devant un brouillon.

Cela permet au moins de dire tout le mal que l’on pense des dispositions qu’il contient, en l’occurrence s’agissant de l’allongement du séjour en rétention administrative avant expulsion contre lequel les parlementaires communistes se sont prononcé à plusieurs reprises.

Avec une telle mesure, le ministre de l’intérieur recherche, avant toute chose, l’efficacité des reconduites à la frontière. S’il est effectivement nécessaire de laisser du temps à la justice et aux associations pour pouvoir examiner la situation de ces personnes - je pense notamment au travail que nous faisons avec le CIMADE sur le centre de rétention d’Arenc, à Marseille - en revanche, ce qui est proposé ici n’est qu’une tentative d’obliger les pays d’origine d’accepter le retour de leurs ressortissants.

En effet, les principaux obstacles aux reconduites à la frontière proviennent plus de l’obtention des autorisations de voyage ou de l’organisation de l’accueil dans le pays d’origine que de la durée même de rétention. L’allongement de la durée de rétention n’y changera donc rien.

Comment expliquer, par ailleurs, la fermeture de Sangatte et cette volonté aujourd’hui de développer ces centres de rétention qui ne sont pas équipés pour accueillir autant de gens et pendant des durées aussi longues ? Va-t-on se mettre à en construire partout ?

Avec l’habileté que l’on connaît au ministre - pour éviter la censure du Conseil constitutionnel comme ce fut le cas dans le passé précisément sur l’allongement du délai de rétention - il envisage d’associer en amont le juge des libertés et de la détention. Il cherche ainsi à donner à son texte un vernis de respect des droits de l’homme. Mais tout cela ne change pas le problème de fond. On ne sait pas comment ce texte va être intégré aux autres dispositions. Il n’est pas fait référence, par exemple, à la double peine, alors que les déclarations du ministre ont fait naître des espoirs. Trop vite, peut-être.

Le travail de Nicolas Sarkozy s’articule très bien avec celui de Dominique Perben sur la grande criminalité : il y a, à la fois, l’affichage d’une volonté de répondre à l’opinion publique sur le sentiment d’insécurité, et la stigmatisation de communautés étrangères qui seraient responsables de tous les maux. On oublie qu’il s’agit d’individus, de vies humaines. Ce n’est pas du bétail. Il ne peut être question de faire de l’abattage.

Nous essayons, avec d’autres, de prendre le problème de façon plus globale : dans un monde de circulation des capitaux, des marchandises, nous posons la question de la libre circulation des hommes et celle d’autres rapports entre les nations et les peuples. On voit bien que le type de réponse apportée par Nicolas Sarkozy relève de la citadelle assiégée alors qu’on a besoin de repenser les rapports entre les Etats et les peuples sur d’autres bases.

Nous sommes dans un enjeu de société, et un enjeu planétaire. Sarkozy s’inscrit dans la perspective libérale et capitaliste avec son ordre moral alors qu’il existe d’autres alternatives. Le monde ne s’arrête pas aux frontières européennes et à ses connotations judéo-chrétiennes.

Les réponses de M. Sarkozy ne vont pas empêcher les flux migratoires qui naissent des situations de guerre, de famine ou de déséquilibre économique, d’autant que les logiques libérales vont perdurer.

A la réponse sécuritaire, il faut opposer l’homme dans toute sa dimension, et non pas vu comme un individu dangereux qu’il faut stopper aux frontières, reconduire, voire étouffer.

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