Plus de 11 000 communes françaises sont propriétaires de forêt. En juin 2006, l’Etat et l’ONF ont signé un contrat pour la période 2007-2011.

Les élus des communes forestières sont inquiets quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l’Office national des forêts (ONF). L’existence même de l’ONF serait à court terme menacée.

Dans le cadre de la RGPP et conformément aux dispositions inscrites dans le contrat État - ONF 2007-2011, l’Office devra poursuivre la réduction de ses effectifs, fragilisant encore davantage le maillage territorial de ses agents de terrain.

Depuis la signature de ce contrat, des éléments nouveaux sont intervenus : il sera également contraint de faire face à l’augmentation des cotisations sociales lui incombant ainsi qu’aux charges liées au rachat des maisons forestières domaniales et à la délocalisation de son siège. Son équilibre financier est ainsi mis en péril, d’autant plus que le retournement du marché du bois depuis l’automne 2008 a entraîné une diminution importante de ses ressources.

Remarques : le budget forêt ne cesse de diminuer (396 M d’euros en 2003, 292 en 2009 et les perspectives 2011 sont de 241 M d’euros) et l’ONF a déjà réduit de manière très significative le nombre de ses salariés en allant au-delà des engagement pris dans le cadre du contrat Etat-ONF.

La Fédération Nationale des Communes Forestières s’est fait l’écho de la grande inquiétude des maires des communes concernées qui réclament donc :

 le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales pour la conservation d’un service public de qualité en milieu rural.

 l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par le Révision Générale des Politiques Publiques pour prendre en considération l’évolution du marché du bois.

 l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois dans le cadre du plan de relance de la filière.

 La mise en place du fonds de mobilisation des bois de 100 millions d’euros par an annoncée par le Ministre de l’Agriculture au printemps 2008

 Le renforcement des moyens d’action des associations des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire.

Face à ces craintes, j’apporte mon soutien aux communes forestières. L’ONF constitue un outil indispensable pour les élus des ces communes : les maires sont très attachés à la présence d’agents qualifiés pour les conseiller dans la gestion de leur patrimoine forestier.

De plus, à l’heure du Grenelle de l’environnement, il est important de développer l’utilisation du bois dans la construction et l’énergie. En effet, la promotion de l’utilisation du bois comme source d’énergie est un des points du Grenelle qui prévoit que, à l’horizon 2020, 23% de la consommation énergétique proviendra d’énergies renouvelables, contre 9% aujourd’hui.