Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Conférence sociale

Rendre effectives les sanctions -

Par / 10 juillet 2012

Améliorer le décret de juillet 2011

La ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM a participé à la Conférence sociale qui vient d’avoir lieu à Paris.
Les partenaires sociaux et le gouvernement réunis ces deux jours ont, notamment, proposé de revoir la loi existante, afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d’accords sur l’égalité professionnelle.
Lors de la table ronde consacrée à l’égalité professionnelle et à l’amélioration de la vie au travail, deux propositions ont été avancées :
-  D’une part "améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s’appliquent pas". Ce décret d’application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mises en oeuvre tellement restreintes que la sanction semble improbable voire dissuasive. Il faudrait donc réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s’appliquer, ce à quoi Mme la Ministre s’est engagée et je m’en réjouis avec les partenaires sociaux partie prenante.
-  D’autre part, il s’agira d’engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s’approprier la question" de l’égalité professionnelle. Ces expérimentations se feraient sous l’égide d’un comité de pilotage, qui aurait pour fonction de s’assurer que cela est bien effectif.
Les associations féminines et féministes, les partenaires sociaux, là encore, ont un rôle à jouer dans le suivi du contenu et de la formulation du décret et s’assurer d’une application effective.
Je reste à leurs côtés et à leur disposition, pour peser en ce sens.

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