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Les communiqués de presse

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Consultation des électeurs corses sur la nouvelle organisation territoriale de l’Ile

Par / 16 mai 2003

Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.

Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? ».

Lequel statut se définit par la création d’une collectivité nouvelle unique fusionnant les compétences actuelles de la Collectivité territoriale de Corse et celles de chacun des deux Départements.
En un mot, il s’agit de la disparition pure et simple des Conseils Généraux. C’est là que le bât blesse. Puisque totalement contradictoire avec la réforme constitutionnelle adoptée par le Congrès de Versailles du 17 mars 2003.

En effet, le processus de décentralisation de la République s’appuie, entre autres, sur le développement des compétences des Départements. « Décentralisation du développement économique en faveur des Régions et décentralisation de l’action sociale en faveur des Départements ».
Ma crainte de voir renforcée, voire favorisée la Région au détriment des Départements était donc justifiée puisque s’agissant de la Corse, cobaye désigné de fait, on assiste d’emblée à la confusion entre régionalisation et concentration régionale des pouvoirs.

Ainsi, le nouveau statut de la collectivité territoriale de Corse n’est en fait qu’une recentralisation des pouvoirs de la Région. - Si le « oui » l’emportait lors de la consultation - les Corses n’éliraient, dès lors, qu’une seule catégorie d’élus, lesquels siègeront à la fois à l’Assemblée de Corse et aux Conseils territoriaux, subdivisions de la collectivité territoriale, en fonction de leur lieu d’élection. Ainsi, ce seront les mêmes qui décideront des choix à faire en matière de cohérence des projets et de définition politique, des crédits à voter pour gérer ces choix politiques et qui appliqueront ces décisions sur le terrain.

La vérité doit être dite, les électeurs ne se prononceront pas sur l’avenir de la Corse lors du référendum, dont la date, le 6 juillet, a été rendue publique bien longtemps avant notre débat mais, donneront, sur de nombreux points carte blanche au gouvernement qui élaborera par la suite, dans l’hypothèse d’un vote favorable, un projet de nouveau statut qui lui, sera ratifié au Parlement par la majorité UMP et certainement pas par les électeurs inscrits sur les listes électorales en Corse.

A fortiori on est bien loin de la démocratisation et de la déconcentration des services publics permettant une plus grande efficacité et un rapprochement des centres de décisions des populations.
Plus préoccupant encore, c’est que le droit à l’expérimentation, s’il est concluant pourra être appliqué à d’autres Régions demandeuses. C’est dire combien l’avenir des Conseils Généraux est fortement menacé.

Il faut se rendre à l’évidence, une fois encore, sous couvert de bonnes intentions et de faux débat, il ne s’agit que d’une manœuvre politicienne du Gouvernement consistant à croiser le débat sur le projet de loi autorisant le référendum et celui concernant la première loi organique relative à la décentralisation. Une seule priorité, faire au plus vite !

L’enjeu de ce référendum dépasse donc la question du devenir de la Corse, question sur laquelle les Sénateurs communistes sont sans ambiguïté, approuvant la nécessité et la réalité d’une consultation des électeurs de Corse. Mais cette dernière ne doit pas devenir un blanc seing qui permettra demain à un Gouvernement, très attentif aux sirènes libérales, d’aller plus loin dans la rupture entre la Corse et la République. Or, il est proposé aux Corses d’approuver la création d’une collectivité dont ils ignorent les futurs pouvoirs. L’enjeu est donc bien différent.

Aussi, lors des débats, les Sénateurs du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont interpellé le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas SARKOZY, pour dénoncer un projet de loi examiné au pas de charge, pour souligner combien le débat était biaisé, pour pointer les dangers d’un texte porteur de trop d’ambiguïtés et d’incertitudes. Incertitudes concernant le mode de scrutin, incertitudes quant à la répartition des compétences, bref de telles incertitudes que deux groupes de travail ont été mis en place sur ces thèmes par le Ministre de l’Intérieur.

J’ai, moi-même, déposé une motion de renvoi en commission pour dénoncer cette manœuvre lourde de dangers pour la Corse et l’ensemble du pays. En vain !

La situation est grave car en votant ce projet de loi, le Sénat vient de signer, on ne peut plus clairement, ses intentions de voir disparaître dans un proche avenir les Conseils Généraux sans pour autant que les Sénateurs n’aient été mandatés pour aller dans ce sens.
Nous sommes face à une véritable politique libérale qui vise à faire sauter la structure républicaine de notre pays, qui bride l’individualisme au profit du collectif, qui nie l’unité de la République, la démocratie de proximité, la démocratie participative.

Les corses qui attendent depuis si longtemps qu’un plan d’envergure soit mis en place pour assurer le développement de l’île, n’ont pas beaucoup à espérer de ces péripéties institutionnelles qui masquent de bien mauvaises intentions.

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