Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Contre-réforme des collectivités territoriales :

le Sénat mis à genou ! -

Par / 12 novembre 2010

Alors que le Sénat est le représentant légitime des collectivités territoriales et des élu-es, légitimité que lui confère l’article 24 de la Constitution, c’est la version de l’Assemblée Nationale qui a été retenue. Loin d’être un compromis, le texte issu de la CMP constitue bel et bien un désaveu du Sénat, désaveu orchestré par le gouvernement qui a utilisé tous les moyens à sa disposition pour faire passer en force un texte qui suscite pourtant l’hostilité massive des élu-es locaux.
Aujourd’hui, lors de la discussion des conclusions de la CMP, avec mes collègues, membre du groupe communiste, républicain et citoyen et du parti de gauche, nous avons dénoncé ce déni de démocratie !
Nous avons dénoncé un texte qui tourne le dos à 30 ans de décentralisation, un texte qui met à terre les communes et les départements, un texte qui met à mal la parité et le pluralisme politique ! Au final, ce texte est dangereux car non seulement, il n’apporte aucune clarification puisqu’il rajoute des strates au « mille-feuille » territorial, mais surtout il remet en cause la liberté d’action et d’initiative des collectivités et menace la démocratie de proximité !
Malgré notre opposition résolue, le texte a été adopté par 167 pour voix et 163 contre. Les sénatrices et sénateurs qui ont participé à la casse de la République, en votant ce texte, devront prendre la mesure de leur choix et prendre leur responsabilité. Pour notre part, en dépit du vote de ce texte, nous ne nous résignons pas et continuerons à nous battre contre cette contre-réforme, comme celle sur les retraites et toutes celles qui constituent une régression majeure pour le peuple de France. « Ripostons ! Proposons ! » Voici le mot d’ordre qu’avec mes collègues parlementaires communistes et du parti de gauche, nous affirmons à toutes celles et ceux qui souhaitent un changement profond de société pour construire ensemble un nouveau pacte d’union populaire !

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