Un débat d’une grande importance s’engage sur la décentralisation et l’organisation territoriale de notre pays.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avance à marche forcée dans un sens qui apparaît porteur de lourds dangers pour la démocratie et l’égalité de tous sur le territoire national.

Dès le 29 octobre, après une présentation d’un projet de loi constitutionnel devant le Conseil des Ministres du 16 octobre, le parlement débattra de questions essentielles, comme le transfert de compétences nouvelles aux collectivités territoriales, notamment aux régions et l’inscription dans la constitution du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Les députés et sénateurs communistes, réunis au cours de leur journée parlementaire estiment indispensable d’engager une vaste consultation sur l’ensemble du territoire, avant que des décisions qui engagent la construction future de la République soient prises et mises en application.

Les parlementaires communistes demandent donc solennellement au gouvernement d’initier au plus vite une consultation de l’ensemble des conseils municipaux sur les propositions avancées et préparer, dès à présent, la consultation du peuple par voie référendaire.