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Les communiqués de presse

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Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

Par / 6 juillet 2007

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

Examen du Projet de Résolution

Madame la Présidente,
Cher(e)s Collègues,

J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.

1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs valeurs dans la lutte contre le terrorisme. La démocratie est fondée sur la justice, la transparence, le respect des droits humains. Trop de mesures attentatoires à la liberté des individus ont été prises depuis le 11 septembre 2001, au nom de la lutte contre le terrorisme. Nos démocraties doivent éviter de tomber dans le « piège sécuritaire », qui conduit à porter atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux, ou à la liberté de la presse.

Les mesures sécuritaires excessives font le jeu des ennemis de la démocratie, car elles en trahissent les fondements, comme on a pu le constater avec les cas de Guantanamo et de la prison d’Abu Graib, ou encore des prisons secrètes de la CIA installées dans certains pays européens.

Notre Assemblée doit rappeler aux Etats membres les valeurs fondamentales auxquelles ils doivent se conformer en tant que membres de l’OSCE. Elle doit guider les Etats membres dans la recherche du meilleur équilibre possible entre sécurité et liberté, car on ne peut sacrifier la seconde à la première.
Comme vous l’avez rappelé Monsieur le Rapporteur, « nous n’avons pas à avoir peur de la liberté ».

2)- j’en viens au second point que je souhaite aborder. Il concerne la protection des minorités et plus particulièrement la question des Roms, qui sont un des groupes minoritaires les plus régulièrement victimes de préjugés et discriminations.

Notre organisation a reconnu depuis longtemps la nécessité d’accorder une protection spéciale aux Roms. Mais il faut reconnaître que leur situation concrète ne s’est guère améliorée. Les Roms subissent aujourd’hui encore une forme de ségrégation. La discrimination qui les touche se manifeste dans de nombreux aspects de la vie publique et privée. C’est le cas de l’enseignement, des services de santé, du logement ; c’est également le cas lors du passage aux frontières et dans l’accès aux procédures d’asile. Membres de l’Union européenne, ils ne sont ni expulsables, ni régularisables, quand ils viennent trouver refuge dans nos pays. Et donc, sans droit.

Les orientations retenues par le conseiller de l’OSCE pour les questions Roms et Sintis (M. MIRGA) me paraissent judicieuses, notamment sa volonté de s’appuyer sur les mécanismes nationaux, mais aussi de l’Union européenne qu’il ne faut pas oublier, de protection des droits de l’Homme et sur la priorité qu’il accorde aux questions d’éducation pour combattre la marginalisation sociale et politique de ces populations.

Les Roms doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits et obligations que quiconque. Nous ne pouvons accepter qu’une minorité qui représente une population de 10 à 12 millions de personnes, continue dans les faits à être victime de discriminations dans l’Europe d’aujourd’hui.

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