Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E.
Vienne, juillet 2007

Egalité Hommes / Femmes
Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD

Madame la Présidente,
Cher(e)s Collègues,

Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.

Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif d’arriver à une parité complète. Tout dépend des institutions et de la culture politique de chaque pays.

Je voudrais donc donner quelques éléments d’information sur la situation dans mon pays.

En France, l’évolution a été très lente jusqu’à l’adoption de règles contraignantes. Nous avons révisé notre Constitution et modifié notre législation il y a maintenant sept ans. Désormais, la parité est obligatoire pour toutes les élections qui se déroulent au scrutin proportionnel. Pour l’élection des députés, qui se déroulent au scrutin uninominal, les partis subissent une pénalisation financière s’ils ne respectent pas l’objectif de la parité.

Ces textes ont entraîné une forte progression de la place des femmes dans les conseils municipaux, dans les conseils régionaux et parmi les élus au Parlement européen. Le nombre de femmes a également augmenté dans les deux Chambres du parlement national, mais dans une moindre proportion. Surtout, l’inégalité reste importante pour l’exercice des fonctions exécutives : la proportion des femmes reste très faible parmi les maires ou les présidents de région. La situation est meilleure dans le cas du Gouvernement, qui compte un tiers de femmes.

Au total, l’adoption de règles contraignantes a débloqué la situation et fait évoluer les mentalités. Une illustration frappante a été donnée par la présence d’une femme au second tour de l’élection présidentielle.

La situation de la France est loin d’être exemplaire. Nous sommes encore en retard par rapport à d’autres pays européens. Mais le mouvement est lancé. Et le bilan qu’on peut tirer de notre expérience, c’est que les progrès peuvent être relativement rapides quand on s’en donne les moyens.

Je crois donc que notre Assemblée doit continuer à encourager l’évolution vers la parité complète qui doit être notre objectif.